Encourager la cession des NPL

Le niveau des pr&ecirc;ts non performants (Non-Performing Loans en anglais, NPL) europ&eacute;ens a cr&ucirc; consid&eacute;rablement &agrave; partir de 2008 pour atteindre un encours de presque 1 000 milliards d&rsquo;euros en 2016. Cette &eacute;volution a &eacute;t&eacute; accentu&eacute;e par la crise, mais elle est principalement due &agrave; une gouvernance et une supervision insuffisantes, des strat&eacute;gies de pr&ecirc;ts agressives, des politiques d&rsquo;&eacute;valuation des cr&eacute;dits peu fiables, des expositions trop &eacute;lev&eacute;es &agrave; des secteurs fortement touch&eacute;s par la crise financi&egrave;re (comme l&rsquo;immobilier), et des contr&ocirc;les sur les cr&eacute;dits laxistes (Cf Tableau 1). Toutefois, le niveau des NPL dans le secteur bancaire europ&eacute;en a diminu&eacute; de pr&egrave;s de 30 % au cours des six derniers trimestres, d&rsquo;un montant de 994 milliards d&rsquo;euros au 3e trimestre &agrave; 2016 &agrave; 706 milliards au 1er trimestre 2018. Au cours de la m&ecirc;me p&eacute;riode, le ratio de NPL a baiss&eacute; de 1,9 point, passant de 5,4 % &agrave; 3,9 %, et le stock total de pr&ecirc;ts s&rsquo;est r&eacute;duit de 3 %, de 18,6 trilliards d&rsquo;euros &agrave; 18 trilliards. Ces chiffres incluent les volumes globaux du secteur bancaire europ&eacute;en, mais pas les NPL rachet&eacute;s aux banques par des investisseurs non-banques (voir Graphique 2) Bien que le niveau des NPL ait globalement fortement baiss&eacute;, celui-ci reste en valeur absolue encore &eacute;lev&eacute; et continue &agrave; susciter une certaine inqui&eacute;tude car un tel pourcentage de NPL constitue un v&eacute;ritable frein sur la performance des banques. Des pays comme la France, qui ont un taux de NPL faible (3,2 %) mais un stock &eacute;lev&eacute; (le deuxi&egrave;me plus &eacute;lev&eacute; en Europe avec 121 milliards d&rsquo;euros, derri&egrave;re l&rsquo;Italie qui affiche un stock de 161 milliards), ne peuvent pas faire l&rsquo;&eacute;conomie d&rsquo;un plan concert&eacute; de r&eacute;duction de ce stock (voir Graphique 3). La r&eacute;ponse r&eacute;glementaire Les autorit&eacute;s europ&eacute;ennes (BCE, ABE, Commission, SSM) ont mis en place ou annonc&eacute; diff&eacute;rentes mesures sur les NPL couvrant sp&eacute;cifiquement quatre axes : une supervision bancaire renforc&eacute;e, la d&eacute;finition de niveaux minimum de provisionnement, une r&eacute;forme du cadre de recouvrement des dettes et d&rsquo;insolvabilit&eacute;, et le d&eacute;veloppement d&rsquo;un march&eacute; secondaire des NPL. Ces guidelines ou futures r&eacute;glementations font de la vente des pr&ecirc;ts non performants le principal outil de la gestion des stocks de ces encours ; de plus le niveau accru de provision devrait permettre de r&eacute;duire tout &eacute;cart trop important entre les attentes des vendeurs (les banques) et celles des acqu&eacute;reurs (les investisseurs). Le march&eacute; secondaire des NPL Le march&eacute; secondaire des NPL a ainsi &eacute;t&eacute; tr&egrave;s actif au cours des 4 derni&egrave;res ann&eacute;es (2014-2017) avec des ventes de portefeuilles sup&eacute;rieures &agrave; 100 milliards d&rsquo;euros par an. 2017 a &eacute;t&eacute; une ann&eacute;e particuli&egrave;rement favorable avec un montant de transactions de 144 milliards d&rsquo;euros, domin&eacute;es par l&rsquo;Italie, l&rsquo;Espagne et le Royaume-Uni. 2018 &eacute;galement devrait d&eacute;passer le seuil de 100 milliards d&rsquo;euros de transactions avec une activit&eacute; forte dans les march&eacute;s matures (Italie, Espagne, Irlande) et dans de nouveaux march&eacute;s en plein d&eacute;veloppement (Gr&egrave;ce avec notamment le projet Amobea, portant sur la cession en mai 2018 par la Banque du Pir&eacute;e d&rsquo;un portefeuille de pr&ecirc;ts aux PME &eacute;valu&eacute; &agrave; 2 milliards d&rsquo;euros &agrave; Bain Capital en mai 2018) ou Chypre (avec la cession par la banque de Chypre d&rsquo;un portefeuille de pr&ecirc;ts corporate et PME de 2,8 milliards d&rsquo;euros &agrave; Apollo) (voir Graphique 4). Pour &ecirc;tre efficient, un tel march&eacute; de pr&ecirc;ts n&eacute;cessite une infrastructure de services sur les pr&ecirc;ts ad&eacute;quate pour favoriser le recouvrement des NPL achet&eacute;s par les investisseurs. Ces activit&eacute;s de service ont &eacute;volu&eacute; au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es parall&egrave;lement &agrave; la croissance continue du march&eacute; des pr&ecirc;ts. Elles se sont d&eacute;velopp&eacute;es par diff&eacute;rents moyens : les fusions et acquisitions, tout d&rsquo;abord : au cours de l&rsquo;ann&eacute;e pass&eacute;e, on a pu constater une activit&eacute; r&eacute;guli&egrave;re de rachats entre acteurs de ce secteur, par exemple l&rsquo;acquisition de Capita Asset Services par Link, ou de Pepper par KKR ; l'octroi de licences : la Gr&egrave;ce &eacute;tant le pays qui affiche le ratio de NPL le plus &eacute;lev&eacute; (45 %), elle a mis en place il y a deux ans un dispositif de licence accord&eacute;e aux acteurs de services aux pr&ecirc;ts. Plus d&rsquo;une vingtaine de licences ont &eacute;t&eacute; consenties l&rsquo;ann&eacute;e pass&eacute;e en pr&eacute;vision de l&rsquo;accroissement des ventes de pr&ecirc;ts (qui devrait atteindre 16 milliards d&rsquo;euros en 2018). La BCE compte d&rsquo;ailleurs publier une proposition r&eacute;glementaire paneurop&eacute;enne sur les activit&eacute;s de services aux pr&ecirc;ts d&rsquo;ici &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e ; pour accompagner les transactions sur les portefeuilles de pr&ecirc;ts, les banques ont aussi c&eacute;d&eacute; tout ou partie de leur activit&eacute; de recouvrement, de fa&ccedil;on &agrave; fournir aux investisseurs une option possible en mati&egrave;re de services aux pr&ecirc;ts. Ces transactions ont principalement concern&eacute; l&rsquo;Espagne, Chypre et la Gr&egrave;ce ; enfin, nous avons constat&eacute; certaines innovations int&eacute;ressantes comme la joint-venture (JV) entre Intrum Justitia et Intesa Sanpaolo en Italie : le groupe su&eacute;dois d&eacute;tiendra 51 % de la JV et assurera le service sur les flux de pr&ecirc;ts d&rsquo;Intesa pendant 10 ans. Intrum, associ&eacute; &agrave; Carval Investors, va ainsi racheter une participation de 51 % dans un portefeuille de NPL dont la valeur brute comptable s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 10,8 milliards d&rsquo;euros, sachant que la JV ainsi que les encours de NPL seront d&eacute;consolid&eacute;s du bilan d&rsquo;Intesa. Perspectives Globalement, les perspectives restent bien orient&eacute;es pour un march&eacute; europ&eacute;en des NPL aliment&eacute; par : un flux constant et consistant issu des pays dont les encours de NPL sont encore &eacute;lev&eacute;s (et dans le cadre de la r&eacute;alisation de leurs plans de r&eacute;duction des NPL) ; une demande forte et r&eacute;guli&egrave;re des investisseurs ; des incitations r&eacute;glementaires r&eacute;p&eacute;t&eacute;es pour encourager la vente des encours de NPL ; la persistance de conditions de financement favorables ; et un nombre croissant d&rsquo;intervenants comp&eacute;tents dans l&rsquo;activit&eacute; de services aux pr&ecirc;ts dans la plupart des march&eacute;s concern&eacute;s. M&ecirc;me si, jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent, le r&eacute;gulateur s&rsquo;est plus particuli&egrave;rement occup&eacute; des banques et pays dont les ratios de NPL &eacute;taient les plus &eacute;lev&eacute;s, il va, &agrave; plus ou moins court terme, recentrer son attention sur les &eacute;tablissements et pays dont les encours se maintiennent &agrave; des niveaux significatifs. Les banques fran&ccedil;aises devraient anticiper cette &eacute;volution et mettre en œuvre une strat&eacute;gie claire, d&eacute;taill&eacute;e et active pour r&eacute;duire leurs stocks. Sans oublier certaines de leurs filiales qui, compte tenu de leur ratio et volume de NPL, pourraient &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;es comme des banques &agrave; haut niveau de NPL et entrer dans le champ du cadre r&eacute;glementaire de l&rsquo;EBA pour les expositions non performantes.

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Les incitations réglementaires tant de la BCE que de la Commission européenne sous-tendent une cession rapide des encours de NPL sur le marché secondaire pour accélérer le nettoyage des bilans des banques européennes. Ce marché a de fait été très actif au cours des dernières années.

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