Si les banquiers sont soumis à des réglementations en matière de rémunérations, qu’en est-il des gérants des fonds dits « alternatifs » (hedge funds, private equity, fonds immobiliers…) ? La directive européenne AIFM qui les régit a prévu des règles très proches de celles de la CRD 3 pour les banques. Elle s’applique ainsi aux managers seniors, aux preneurs de risques et aux contrôleurs. Des contraintes portant sur le versement différé d’une partie de la rémunération variable (de 40 à 60 %) et la nécessité de payer sous forme de part de l’entreprise se retrouvent également dans AIFM.
Fin juin, l’Autorité des marchés européens (ESMA) a publié un projet de recommandations sur le sujet des rémunérations dans les fonds alternatifs, soumis à consultation jusqu’à fin septembre 2012. Ces guidelines donnent notamment des précisions sur la notion de proportionnalité des règles : selon leur taille, la complexité de leurs activités ou leur organisation, tous les fonds ne seront pas soumis à la même mise en œuvre de la réglementation. Par ailleurs, l’ESMA préconise une convergence des règles en matière de rémunérations s’appliquant aux établissements bancaires et aux fonds alternatifs, de telle sorte qu’un groupe bancaire qui détiendrait un fonds alternatif ne voit pas sa gestion des risques mise en danger par de mauvaises pratiques au niveau de sa filiale. Enfin, les guidelines dressent la liste des types de rémunérations inclus dans la réglementation.
