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Encadrement des activités de post-marché, les enjeux pour les banques françaises

Créé le

06.08.2010

-

Mis à jour le

09.08.2010

La Commission européenne travaille sur un projet de texte législatif relatif aux infrastructures de marché ; elle pourrait aussi proposer prochainement une directive sur le droit des titres. L’objectif est de mieux encadrer les activités post-marché. Ces questions ont déjà suscité de nombreux débats. Il faut espérer que la recherche d’une harmonisation juridique ne se fasse pas au détriment de l’efficacité des textes.

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Alors que l’immobilisme semblait de mise pour les activités de post-marché, voilà que les couloirs de la Commission européenne bruissent de deux initiatives en la matière. La première est relative à ce que la Commission dénomme les infrastructures de marché et fait suite aux travaux du G20. La seconde concerne le fonctionnement des activités post-marché et s’inscrit, pour sa part, dans la suite des nombreux travaux qui, depuis une dizaine d’années, ont été publiés sur ce sujet. ...