Du rapport d’activité 2014 de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF, superviseur luxembourgeois), on retient que le marché des établissements de paiement et de monnaie électronique « cherche sa vitesse de croisière », même s’il est constaté « un intérêt certain de la part de plusieurs acteurs pour s’établir au Luxembourg ».
On renvoie à quelques pages intéressantes du rapport d’activité 2014 de la CNIL consacré aux « nouvelles frontières de l’identité numérique », où l’on peut lire que « l’étape faisant actuellement l’objet du plus grand nombre d’innovations est celle du paiement » (p. 77). En écho, la lettre Innovation et Prospective n° 9 d’avril 2015 de la CNIL s’intéresse à la phase de paiement, « objet de toutes les attentions… ».
Le rapport annuel d’activité Tracfin 2014 met en avant « la nécessité d’une approche globale de la réglementation des paiements en Europe prenant en compte les risques de blanchiment que représentent certains moyens de paiement, et notamment les monnaie virtuelles » (p. 47).
Le Conseil économique, social et environnemental a émis en avril 2015 un avis intitulé : « Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux ». Y est en particulier mis en avant l’apport bénéfique de l’innovation technologique liée aux monnaies virtuelles, dont le système de blockchain.
Les négociations en trilogue (Commission, Parlement et Conseil des ministres européens) sur la proposition de directive révisée relative aux services de paiement ont abouti à un accord politique le 5 mai 2015. On n’en sait pas davantage sur la date de publication de la directive, sinon qu’elle est annoncée « avant la fin de l’année ». L’European Banking Federation a d’ores et déjà réagi négativement : « The EBF regrets that the European institutions have not opted for a global framework that would have allowed third parties to offer their services to European citizens whilst maintaining the highest level of security when accessing payment accounts » (EBF Statement on EU Payment Services Agreement, 6 mai 2015).
