Intéressante prise de position du Conseil des paiements de masse en euros (ERPB) – qui succède au Conseil SEPA – lors de sa deuxième réunion le 1er décembre 2014 : « Les paiements instantanés, définis comme des solutions disponibles 24/7/365 et se traduisant immédiatement ou rapidement par une compensation interbancaire de l’opération et un crédit au compte du bénéficiaire, sont la prochaine frontière de l’évolution du secteur des paiements. »
Le Groupement des Cartes Bancaires CB a annoncé, le 17 novembre 2014, le déploiement national d’une solution de Cartes Titres-restaurant dématérialisés (cartes TRD), utilisables sur le même terminal de paiement que celui acceptant les cartes bancaires CB.
Aux termes d’un communiqué de presse du 18 décembre 2014, les ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron ont annoncé avoir confié à Emmanuel Constans, président du CCSF, la mission de préparer la tenue des Assises des paiements au printemps 2015. Quatre thèmes de travail devraient nourrir cette manifestation : les paiements sur facture et par Internet, les paiements de proximité, la sécurité des moyens de paiement et la compétitivité de la filière de paiement.
Nous relevons deux documents émis (en anglais) par le Comité conjoint des trois autorités européennes de supervision (EBA, EIOPA et ESMA) : les Final guidelines on the security of internet payments, datées du 19 décembre 2014 ; un Consultation Paper on guidelines for cross-selling pratices lancé le 22 décembre.
Le 23 décembre 2014 a été remis aux ministres concernés un rapport sur la portabilité du numéro de compte bancaire, dont il ressort que le modèle de « mobilité téléphonique » ne peut être répliqué pour le numéro de compte bancaire des particuliers. Compte tenu de cette conclusion, le CCSF a été saisi afin que, d’ici au 15 mars 2015, d’autres propositions soient faites en faveur de la mobilité bancaire.
Le Comité de la médiation bancaire a publié, le 12 janvier 2015, son bilan 2013 de la médiation bancaire. On se reportera avec intérêt aux développements consacrés à l’extension de compétence aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique, traduite en particulier par le « découplage » entre les conventions de compte et la médiation bancaire. On relève par ailleurs que les réclamations portant sur les moyens de paiement atteignent leur niveau le plus élevé depuis 2005, soit 14,4 % des saisines.
