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En bref…

Créé le

18.07.2014

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Mis à jour le

02.09.2014

Deux instructions de l’ACPR, datées du 2 juin 2014, sont à relever : l’instruction n° 2014-I-05 relative aux informations à communiquer en application de l’article 47 de l’arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique ; une autre, n° 2014-I-06, relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. À remarquer encore le n° 18, de ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº775