Emprunts toxiques : une jurisprudence à haut risque

Dans le contentieux opposant le département de la Seine-Saint-Denis à la banque Dexia Crédit Local, le tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté les demandes de nullité des contrats de prêt. En revanche, il a fait droit à celle d'annulation de la clause d'intérêt conventionnel, pour défaut de mention du TEG, non dans les conventions de crédit elles-mêmes, mais dans les télécopies de préconfirmation. La position adoptée par le tribunal génère une situation de risque non négligeable pour les banques.