Quelles ont été les suites à la mission d’enquête parlementaire ?
Un rapport a été publié en décembre 2011, assorti d’une lettre à l’intention du Premier ministre, qui était alors François Fillon. Dans sa réponse, assez vague à vrai dire, il préconisait essentiellement de poursuivre l’action du médiateur Gissler, au cas par cas. Nous avons également déposé un texte de loi. Tout comme le rapport, il a été cosigné à l’unanimité.
Le sujet des collectivités est-il inscrit à l’ordre du jour de la nouvelle législature ?
La nouvelle majorité ne s’en est pas encore emparée, mais le dossier est plus d’actualité que jamais. Une association d’élus avait été
Quel est le degré d’urgence de cette question ?
En l’absence de prise de décision, les collectivités vont se retrouver étouffées par leurs charges financières. Elles n’auront plus de capacité d’autofinancement. Si cela devait se produire, les élus ne sont plus censés gérer leur ville ; le préfet reprend le relais. Dans le texte de loi existant, une disposition permettait d’éviter cet état de fait.
En outre, on peut craindre que certaines collectivités continuent de négocier de nouvelles restructurations avec les banques, avec des produits dont la stabilité n’est pas garantie.
Dans l’attente d’une loi, vos recommandations ont-elles trouvé un relais auprès d’autres organes ?
Nos conclusions ont rencontré un écho favorable, notamment auprès de la Cour des Comptes. D’autres pourraient s’en inspirer davantage. L’AMF en particulier a fait preuve de légèreté : il n’est pas possible qu’ils n’aient pas vu le système se construire. Au regard de la loi, ils n’ont effectivement pas le droit de s’y intéresser. Mais des questions auraient pu être posées aux établissements bancaires eux-mêmes, devant la prolifération de ces produits. Les banques se sont acharnées à transformer le stock de prêts à taux fixes des collectivités, en prêts structurés.
Propos recueillis par A.M.
