Empêcher les fonds vautours de nuire

Mettre à mort les fonds vautour, c'est l'objectif de l'International Capital Market Association (ICMA). Cet organisme propose un nouveau standard pour la rédaction des contrats obligataires. Il permettra de mettre en échec la stratégie des fonds qui achètent à prix décoté la dette des pays en difficulté puis refusent de participer à une restructuration, espérant percevoir le remboursement de la valeur totale des obligations. Le fonds vautour le plus célèbre, Eliott, vient ainsi de remporter une victoire devant les tribunaux américains (l'ultime recours de l'Argentine – auprès de la Cour suprême – a été refusé le 16 juin dernier). Pour qu'un tel scénario ne se reproduise pas, l'ICMA a modifié le 29 août 2014 ses contrats standard pour que l'ensemble des émetteurs introduisent des CAC [1] , comme l'ont fait par exemple les États membres de la zone euro le 1^er janvier 2013. Avec un outil de cette nature, si une majorité d'investisseurs accepte la restructuration, cette décision s'impose à l'ensemble des détenteurs de la dette. Toutefois, selon Bastien Drut de la Stratégie d'Amundi, le mécanisme proposé par l'ICMA diffère légèrement des CAC de la zone euro : « deux options sont proposées. La première option (two-limb) n'existe pas dans les CAC de la zone euro : pour que la restructuration ait lieu, elle doit être acceptée par des investisseurs représentant 66 % de la dette concernée et 50 % de chaque souche. La seconde option correspond quant à elle à la logique des CAC européennes ; elle n'impose qu'une condition (one-limb) : l'accord d'investisseurs pesant 75 % de l'ensemble de la dette. » Ainsi, dans l'hypothèse où un investisseur détiendrait à lui seul toute une souche obligataire, il devrait se soumettre à la majorité de 75 %. L'issue serait la même si l'ensemble des détenteurs d'une même souche était opposé à la
restructuration. Outre la zone euro, Jean-François Robin rappelle que les États-Unis et l'Angleterre ont déjà des CAC. L'adoption des nouveaux standards de l'ICMA concernerait essentiellement des pays émergents. Leur généralisation se fera sans doute sans perturber le marché obligataire, comme ce fut le cas en 2013 quand les CAC de la zone euro ont été mises en place, car ces clauses ont été bien perçues par les investisseurs qui savent qu'en cas de difficulté la restructuration se déroulera dans de bonnes conditions. Jean-François Robin de Natixis rappelle que « les pays membres de la zone euro avaient décidé d'introduire des CAC au moment des négociations avec les détenteurs de la dette grecque dont certains n'ont pas accepté la restructuration et ont été intégralement remboursés ».

1 Clauses d'actions collectives.