Sous l’impulsion du G20, l’Europe a entrepris un certain nombre de réformes visant à réguler les marchés financiers. La réglementation
La réglementation EMIR a pour objectif :
- d’abord de renforcer l’intégrité des marchés, d’accroître la transparence, d’améliorer la responsabilisation des acteurs et de sanctuariser l’implémentation d’un code de conduite ;
- mais aussi de coupler sécurité et standardisation avec une restriction des activités pour compte propre, le renforcement des CCP et du clearing…
Les principes d’EMIR
Les principales dispositions d’EMIR sont :
- une obligation de compensation centrale de l’ensemble des dérivés négociés de gré à gré considérés comme éligibles par l’
ESMA au plus tard le jour ouvrable suivant la conclusion, la modification ou la cessation du contrat ;[2] - un cadre juridique harmonisé au niveau européen destiné à assurer que les CCP respectent des exigences fortes en termes de capital, d’organisation ou encore de règles de conduite ;
- lorsque le contrat n’est pas compensé, le recours à un ensemble de techniques d’atténuation des risques opérationnels et de contrepartie ;
- une obligation de déclaration à des trade repositories (TR) de l’ensemble des transactions sur produits dérivés (y compris listés) permettant aux contreparties de mieux suivre leurs risques de contreparties, et aux régulateurs d’avoir une vision d’ensemble des positions.
Les acteurs concernés
Les contreparties concernées sont à la fois les contreparties financières (CF) et les contreparties non financières (CNF), principalement des entreprises (corporate).
Les CF comprennent les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, les OPCVM et sociétés de gestion agréées, les fonds d’investissement alternatifs. Les institutions de retraite professionnelle et les activités de fourniture de retraite professionnelle exercée par les entreprises d’assurance et autres entités agréées sont aussi considérées comme des CF, mais bénéficient d’une dérogation temporaire de 3 ans à l’obligation de compensation.
De fait, la réglementation EMIR comporte certaines dérogations :
- l’exclusion des contrats dérivés négociés sur un marché réglementé, mais aussi des dérivés de gré à gré permettant de réduire les risques directement liés aux activités commerciales ou de financement de trésorerie, tels les contrats de couverture ;
- une dérogation à l’obligation de compensation, aux exigences de marges et de valorisation quotidienne pour les contrats non compensés pour les contreparties non financières dont les positions n’excèdent pas les seuils de compensation (voir Encadré 1) ;
- une dispense de compensation et de marges (mais pas de valorisation quotidienne) des transactions intragroupe pour les contreparties dont les positions excèdent les seuils de compensation.
Les déclinaisons opérationnelles
Les CF et CNFd’un dérivé OTC non compensé doivent s’assurer de disposer de procédures et dispositifs permettant de mesurer, surveiller et réduire le risque opérationnel et de crédit ce qui inclut la confirmation rapide des termes du contrat dérivé OTC, et des procédures formalisées de réconciliation des portefeuilles, de gestion du risque associé, de détection et de résolution des différends.
Les CF et CNF dont les positions dépassent le seuil fixé pour l’obligation de compensation doivent en outre :
- valoriser chaque jour au prix du marché la valeur des contrats en cours. Lorsque les conditions de marché empêchent une valorisation au prix du marché, il est fait usage d'une valorisation fiable et prudente par rapport à un modèle ;
- les CF détiennent un montant de capital approprié et proportionné pour gérer le risque non couvert par un échange de collatéral (référence à Bâle III).
La confirmation rapide des opérations
Parmi les dispositifs prévus par EMIR pour atténuer les risques figure notamment la confirmation rapide des opérations. Une différence est néanmoins faite :
- entre les dérivés OTC faisant intervenir une contrepartie non financière non soumise à l’obligation de compensation et les autres ;
- entre les différentes classes d’actifs.
Les CF doivent disposer des procédures permettant un reporting mensuel auprès de l’autorité compétente sur les contrats dérivés OTC qui restent non confirmés pendant plus de 5 jours ouvrés.
Les dates cibles
La déclaration des transactions sur les dérivés (de gré à gré ou listés) à des référentiels centraux de données doit intervenir :
- à partir du 23 septembre 2013 pour les dérivés de taux et de crédit ;
- à compter du 1er janvier 2014 pour les autres catégories de produits dérivés.
Pour la compensation centrale, les premiers standards devraient être soumis à la Commission européenne au plus tôt en octobre 2013, avec potentiellement des délais d’application ce qui suppose que des CCP aient été autorisées conformément au règlement EMIR.
Quels impacts ?
Les impacts d’EMIR ne sont pas les mêmes selon le type d’établissement. L'effort sera plus important pour les CNF. Les structures financières ont en effet pour la plupart engagé des travaux quasi similaires pour répondre à la réglementation des États-Unis en la matière (Dodd Frank-Act). Les structures financières ont en outre l’habitude depuis de nombreuses années de réaliser des reportings divers auprès des autorités compétentes, tels ceux liés à la Directive MIF. Pour la sphère financière, il faudra néanmoins veiller à éviter la double déclaration des données MIF/EMIR. Les CNF auront toutefois la possibilité de déléguer la déclaration à l’autre contrepartie ou à un tiers, mais avec un maintien de la responsabilité (la délégation n’exclut pas le contrôle). Les établissements financiers sauront, n’en doutons pas, offrir les services qu’il convient pour décharger les CNF des reportings consommateurs de temps et de ressources.
