Transparence
EMIR : le coût de l’obligation de déclaration
Créé le
04.03.2020Les obligations de déclarations des transactions sur produits dérivés à des référentiels centraux s’avèrent coûteuses, tant pour la mise en oeuvre du dispositif que pour les déclarations annuelles qui s’ensuivent. Pour autant, cette procédure ne semble pas très efficace. Comment l’améliorer ?
Alors qu’EMIR Refit [1] va bientôt entrer en application [2] , plus de 7 ans après la publication du texte d’origine [3] , nous pouvons nous interroger sur le coût de cette réglementation, et plus particulièrement sur le coût de l’obligation de déclaration.
L’obligation de déclaration est complémentaire des autres obligations d’EMIR
Pour mémoire, le règlement EMIR de 2012 prévoit plusieurs obligations permettant d’« améliorer la transparence sur les marchés ...
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