Depuis de nombreuses années, l’industrie bancaire doit remplir ses obligations réglementaires en matière de KYC (Know Your Customer) pour l’ensemble de ses clients à la fois en banque de détail, banque privée ou entreprises, et ce, a minima, à l’entrée en relation. Partant de cet état de fait incontournable, une tendance de fond récente vise à renforcer encore des règles du jeu déjà très contraignantes. Une exigence plus élevée est désormais placée sur la revue des clients existants, et ce à une fréquence plus rapprochée et avec une rigueur accrue.
En effet, suite à la crise financière de 2007-2008 qui a sévèrement secoué le secteur financier, une attention décuplée se porte aujourd’hui de façon globale sur les devoirs des banques en matière de KYC. Du fait notamment de nouvelles réglementations à respecter telles que la 4e directive européenne en matière d’Anti Money Laundering (AML) associée à une volonté de transparence fiscale via FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) aux États-Unis et AEOI (Automatic Exchange Of Information) dans le reste du monde, les procédures d’entrée en relation commerciale et de revue périodique des clients s’évertuent dorénavant à renforcer l’examen des comptes de toutes les catégories de clientèle.
La réaction des acteurs bancaires confrontés à cette tendance lourde consiste à rechercher des moyens de continuer à respecter leurs engagements réglementaires tout en réduisant les coûts d’un KYC performant. À cet égard, de nombreuses banques ont procédé à un bilan détaillé de leurs systèmes existants. Certaines ont ainsi pu repérer des faiblesses quelquefois chroniques de leur dispositif. À la lumière de ces analyses introspectives, les actions immédiates qu’elles mettent généralement en œuvre pour remédier à leur vulnérabilité visent à adopter des systèmes plus robustes qui récupèrent des données d’un panel de sources plus limité afin de converger vers la notion de « vue unique du client ».
L’expansion des pratiques de blanchiment
Cette démarche consistant à acquérir une vue consolidée du client s’inscrit notamment dans une logique de contrôle. Les raisons pour lesquelles les autorités de tutelle cherchent à rayer de la carte les « mauvais acteurs » du système financier sont évidentes eu égard aux chiffres faramineux et en perpétuelle augmentation du blanchiment d’argent à l’échelle mondiale. Bien que des données quantitatives précises soient par nature difficiles à collecter, les Nations Unies estiment que la valeur totale de l’« argent sale » blanchi à travers le monde chaque année, s’élève à plus de 2000 milliards de dollars ! Endiguer le flux permanent de fonds illicites transitant par le système bancaire est un sujet majeur d’inquiétude pour les gouvernements et, par conséquent, une problématique clé sur laquelle se focalisent législateurs et régulateurs à l’échelle planétaire.
Le blanchiment d’argent est également un sujet préoccupant pour les banques, activité illégale posant une menace majeure non seulement quant à leur capacité à se conformer aux régulations mais également nuisible à leur réputation, leur santé financière et pouvant à terme remettre en cause leur existence même.
Un des multiples exemples récents de cette menace à plusieurs facettes est illustré par l’amende de 1,9 milliard de dollars infligée par le régulateur américain en 2012 à HSBC pour son implication pendant de nombreuses années dans le traitement de paiements des cartels de la drogue mexicains et dans le non-respect manifeste de son obligation d’embargo international envers l’Iran (voir Encadré 1).
L’inextricable toile des réglementations en vigueur à travers le monde rend l’application d’un processus KYC rigoureux incontournable pour toutes les banques. Ce processus doit être en mesure d’identifier clairement et sans la moindre ambiguïté la personne physique et/ou l’entité juridique mise en jeu dans tout flux financier et établir que cette personne ou entité n’est répertoriée sur aucune liste de sanctions applicable aux juridictions d’incorporation considérées.
L’approche utility, solution miracle ?
Devant les charges sans cesse croissantes consacrées à ce processus, les tentatives pour tirer les coûts KYC vers le bas ont conduit les acteurs du secteur, banques et fournisseurs de services, à étudier sérieusement des solutions de type utility (utilitaire), où les données et documents des contreparties peuvent être partagés, et ainsi annihiler l’effet de répétition dans la collecte conduisant, in fine, à une réduction drastique des coûts.
Cependant, dans ce modèle économique innovant, il subsiste un obstacle de taille à surmonter avant d’atteindre une couverture client totale et aboutir à une coopération complète. En effet, le mécanisme utility reposant avant tout sur le partage de données entre membres, son plein succès dépend en tout premier lieu de la capacité des souscripteurs à instaurer un partenariat loyal et efficace au sein de la communauté.
Au final, quoi qu’on en dise, les banques sont en compétition les unes contre les autres dans un espace lucratif constitué de clients fortunés auxquels il s’agit de placer des produits et services financiers adaptés. Dans cette logique, si les informations de due diligence qu’elles ont collectées peuvent les aider à identifier des opportunités de développement commercial, il est peu probable que la banque ayant identifié cette opportunité soit encline à partager ces informations au travers d’un utility.
Néanmoins, une vision plus optimiste du marché consiste à penser que les banques sont aujourd’hui prêtes à passer outre cette notion d’avantage compétitif au profit des économies d’échelle qu’une telle approche peut leur offrir. De récentes études de cabinets spécialisés estiment en effet les économies potentielles en termes de coûts opérationnels entre 30 et 50 % après bascule vers un modèle utility. Markit, fournisseur global de services auprès des institutions financières, en association avec son partenaire Genpact spécialisé dans la transformation des processus & opérations métiers, qui a travaillé sur ces problématiques KYC avec 4 banques globales – Citibank, Deutsche, HSBC et Morgan Stanley – arrive notamment à la conclusion que l’utilisation d’un modèle utility permet de mutualiser les coûts dans la mesure où l’approche simplifie, standardise et industrialise le process.
En observant sérieusement ce qu’ont coutume de faire les banques, on s’aperçoit qu’il y a un chevauchement de 80 % dans les activités KYC qu’elles diligentent. Ces redondances vont de la prise de contact client à la constitution du profil KYC final servant aux contrôles de leurs départements de conformité interne en passant par la collecte des données (pièces officielles, copies de licences, prospectus de marché etc…)
Définition d’un nouveau standard
L’émergence des KYC utilities apporte aujourd’hui une vraie valeur ajoutée dans le sens où elle encourage les banques à s’entendre sur un standard de collecte et à réduire les coûts proportionnellement au nombre de souscripteurs. Cela ne veut pas dire que les banques ne conservent pas la maîtrise de leurs procédures internes. En revanche, elles sont dorénavant amenées à conduire leurs contrôles internes sur la base de données produites par un utility, voire plusieurs. Concrètement, cela signifie que ces activités de collecte, considérées comme peu risquées, peuvent être transférées vers ce type de solutions et toutes les banques souscriptrices bénéficient en retour des économies d’échelle générées.
Dans cette optique, il est essentiel que les règles appliquées par ces utilities en matière de collecte de données et de documentation soient très strictes. Les banques recherchent en priorité des données KYC de haute qualité couvrant le spectre complet de leurs investigations ultérieures. À cette condition sine qua non, les craintes initiales d’être dépossédées d’une partie de leur process s’estompent.
Tout banquier vous dira que réaliser correctement ses obligations en matière de KYC est essentiel mais, qu’à un moment donné, inévitablement, la question des coûts se pose. Les deux objectifs, potentiellement contradictoires, vont paradoxalement de pair sachant que ne pas assumer efficacement ses obligations en conformité vous expose à des pénalités qui, mécaniquement, augmenteront vos coûts.
En tout état de cause, l’observation des comportements actuels montre avec certitude que les banques commencent à s’allier les unes aux autres pour construire des règles pilotées par une approche industrielle.
L’idéologie de l’avantage concurrentiel est-elle en voie d’extinction ?
Dorénavant, la conviction selon laquelle un acteur bancaire posséderait un avantage concurrentiel majeur à réaliser son process d’entrée en relation de manière exclusive et plus rapidement que ses concurrents afin de « capturer » plus d’activité a vécu. Les établissements semblent avoir majoritairement réalisé que le critère « Time to market » ou « lead time » ne justifie plus de « précipiter » ses procédures d’entrée en relation, compte tenu du coût latent des pénalités encourues pour défaut de conformité. Forts de cette analyse, des fournisseurs de place en KYC utilities ont émergé et bénéficient d’une réelle dynamique. Le « Big Four » dans ce secteur est constitué par :
- Markit ι Genpact KYC.com service ;
- DTCC Clarient Entity Hub ;
- Thomson Reuters Accelus Org Id ;
- Swift KYC Registry.
Etat de l’art
Dans tous les cas, l’analyse que portent les membres de ce « Big Four » sur les comportements bancaires est claire. La mise en place et la maintenance de processus séparés pour faire face aux besoins grandissants de conformité est une stratégie vouée à l’échec à plus ou moins long terme. Il est illusoire de croire qu’on puisse continuer à maîtriser ses coûts tout en adaptant en permanence ses mécanismes et outils internes à des réglementations toujours plus denses et complexes. L’adoption des KYC utilities permet non seulement de rechercher et d’implémenter de nouveaux standards, mais également d’appliquer les meilleures pratiques de place en la matière. Un outillage communautaire élaboré par chacun de ses adhérents aboutissant au final à la mise à disposition d’une sorte de « chambre de compensation » neutre devrait encourager l’émergence d’une approche globale dans la collecte de documentation des entités légales.
Qui plus est, loin d’être en contradiction avec la notion d’avantage concurrentiel, la consommation de données KYC « communautarisées » au travers d’une plate-forme centrale permet à toutes les institutions adhérentes d’avoir un processus d’entrée en relation précis, efficace, transparent, reconnu et agréé par les autorités de tutelle.
Cerise sur le gâteau : un gain de temps substantiel pour les commerciaux (front-office) qui peuvent s’affranchir en grande partie de la collecte de documents légaux auprès de leurs clients et prospects et ainsi se recentrer sur la génération de revenus tout en responsabilisant et accroissant l’efficacité du back-office.
La force du partage ou la révolution culturelle pilotée par les coûts
Initialement soucieuses de ne pas divulguer les données client de leurs portefeuilles, considérées comme le socle de leur propriété intellectuelle, les banques ont engagé aujourd’hui une forme de révolution culturelle pilotée par les coûts. Le partage des bonnes pratiques et la définition commune d’un standard de données et documents permettant de profiler leurs clients contrebalance partiellement le fardeau des efforts requis pour rester dans les clous de la conformité. La prise de conscience que le travail de groupe consistant à partager ses connaissances, ses procédures et des perspectives communes est bénéfique pour tous et concourt à un contrôle renforcé et à un meilleur alignement futur, a fait son chemin.
Loin d’être une démarche intellectuelle récente, de nombreuses banques avaient déjà engagé le même genre de réflexions dès 2003-2004. Le contexte plus florissant de l’époque avait sans nul doute contribué à évacuer cette option dans la mesure où l’accroissement des revenus encore en très forte expansion était largement privilégié (voir Encadré 3).
L’environnement macroéconomique ayant drastiquement changé depuis, le critère coûts a repris le dessus, dans un écosystème où les sources de revenus sont en plus faible progression, voire stationnaires. Cet état de fait rend l’adoption des KYC utilities d’autant plus pertinent. On en veut pour preuve le succès grandissant de Swift KYC Registry qui dépasse les prévisions initiales de développement les plus optimistes. Cette plate-forme d’échange, sorte de peer to peer mondial du KYC Data en matière de correspondent banking compte aujourd’hui des utilisateurs dans plus de 150 pays et les banques l’ayant adopté couvrent déjà plus de 30 % des relations du secteur. En outre le système vient d’être ouvert aux distributeurs de fonds et aux dépositaires.
Certificat de confiance
Dans cette dynamique, une bonne partie des banques qui ont souscrit à ce service proviennent de pays émergents, juridictions considérées comme plus risquées que les traditionnels bastions financiers. Pour ces établissements situés dans des zones émergentes, le KYC Registry n’offre pas seulement des économies d’échelle dans la collecte mais leur apporte également l’opportunité de démontrer leur transparence par le partage de leur profil complet sur le réseau. Ces éléments peuvent être perçus comme une forme de certificat de confiance pour des contreparties potentielles.
Certaines régions du monde vont même plus loin. En Amérique latine, par exemple, les banques centrales ont fortement adhéré à cette initiative de place dans laquelle elles ont immédiatement vu un moyen de redorer le blason de leur secteur bancaire précédemment considéré comme opaque et peu digne de confiance.
Un objectif inchangé
Au-delà de toutes ces considérations, l’idée maîtresse que tout un chacun ne doit jamais perdre de vue consiste à se remémorer que les réglementations KYC visent avant tout à lutter contre le financement d’activités criminelles et terroristes qui ont des conséquences dévastatrices pour les individus et les communautés à travers le monde.
Le leitmotiv demeure inchangé : les « mauvais acteurs » doivent être éradiqués du système.
Bien que l’atteinte de cet objectif fondamental induise des coûts KYC très lourds, le poids financier des pénalités encourues par les acteurs qui ne consacreraient pas des moyens suffisamment efficaces en la matière pourrait bien être infiniment plus élevé.
