Embargos, gels des avoirs : défense des droits de l’Homme ou instruments de politique étrangère ?

Créé le

18.12.2012

-

Mis à jour le

21.12.2012

L’embargo est-il une mesure juste et efficace ? « Une nation qui fait l’objet d’un boycott est une nation en passe de se rendre. Appliquez ce remède économique, pacifique et silencieux et mortel, et le recours à la force sera inutile. » (Président Wilson, 1919). Cette vision du monde n’est aujourd’hui plus crédible. L’utilisation des sanctions économiques a trop longtemps servi l’intérêt de certains États et pas toujours la défense des droits de l’Homme.

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Les sanctions économiques comme les embargos poursuivent des objectifs politiques par des moyens économiques. Elles permettent, comme le disait le président Wilson, de se passer de l’acte de guerre tout en infligeant des pertes importantes à l’État visé, et sans générer de pertes du côté des « censeurs ». Aujourd’hui, le recours à ce type de mesures fait l’objet d’âpres débats. D’une part, l’efficacité des embargos est loin d’être ...