L’élargissement de la notion d’information privilégiée

Créé le

18.05.2015

-

Mis à jour le

01.06.2015

Une information privilégiée doit être suffisamment précise pour que l'on puisse en tirer une conclusion quant à son effet possible sur les cours des instruments financiers concernés, mais cette condition n’implique pas la nécessité de pouvoir déduire le sens de la variation des cours à la hausse ou à la baisse lorsque l’information sera rendue publique.

Pierre-Yves Bérard

Responsable des affaires juridiques du pôle International Retail Banking Groupe BNP Paribas

La Cour de Justice de l’Union européenne, dans sa décision du 11 mars 2015[1] , a levé une incertitude pesant sur la notion d’information privilégiée. Faut-il, pour qu’une information soit qualifiée de la sorte, qu’elle permette de tirer une conclusion quant à son effet possible, à la hausse ou à la baisse, sur le cours des actions considérées ?

La question s’est posée dans le cadre de la montée de Wendel SA dans le capital de Saint-Gobain. Entre décembre 2006 ...