L’Eurosystème est actuellement engagé dans un vaste chantier de développement d’une plateforme commune de gestion des opérations de crédit de l’Eurosystème et du collatéral s’y rapportant, baptisée « Eurosystem Collateral Management System » (ECMS).
Ce projet conduit par la Banque de France et la Banque d’Espagne s’inscrit dans le cadre de la stratégie Vision 2020 approuvée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) en septembre 2016 en vue de moderniser et harmoniser les infrastructures de marché et de gestion du collatéral opérées par l’Eurosystème, et de contribuer à l’unification des marchés de capitaux de la zone euro.
Cette stratégie comprend deux autres axes :
- le déploiement réussi en novembre 2018 d’une plateforme pour la gestion des paiements instantanés en monnaie centrale : TIPS (Target Instant Payment Settlement) ;
- la consolidation des plateformes T2 (Target2) pour la gestion des virements de gros montant en monnaie centrale et T2S (Target2 Securities) pour la gestion des opérations de règlement-livraison des titres, dont la mise en production est prévue en novembre 2021.
Un projet majeur au service de l’intégration de la zone euro
ECMS revêt un enjeu majeur pour l’Eurosystème, qui affirme au travers de ce projet sa stratégie de mise en place d’infrastructures plus intégrées au service de l’Union des marchés de capitaux et d’un outil totalement harmonisé dans le cadre de la mise en œuvre des décisions de politique monétaire.
Ce projet se révèle tout d’abord un puissant catalyseur pour l’harmonisation des pratiques de Place, au-delà des seules activités de politique monétaire. À titre d’exemple, les travaux du groupe européen de l’AMI-SeCo (Advisory Group on Market Infrastructures for Securities and Collateral) sur l’harmonisation des activités de gestion tripartite du collatéral de politique monétaire conduits dans le cadre du projet ECMS ont également eu des retombées significatives dans le domaine des activités de marché. Des travaux similaires ont été réalisés dans le cadre de l’AMI-SeCo en vue d’harmoniser les procédures et messages relatifs aux opérations sur titres et aux facturations émises par les DCT et les AT dans l’ensemble des marchés de capitaux de la zone euro.
Des avantages concrets pour les contreparties de politique monétaire
Le projet ECMS constitue en outre un important vecteur de simplification pour les contreparties de politique monétaire, grâce à l’harmonisation et la rationalisation des fonctionnalités. On peut citer notamment l’utilisation de formats de messages identiques dans l’ensemble de l’Eurosystème pour la (dé)mobilisation des garanties sous forme de titres ou de créances privées, ou encore la suppression de certaines procédures complexes liées à la (dé)mobilisation d’actifs placés en dépôt auprès d’une autre BCN (procédures « CCBM »). Au-delà, le projet vise à préserver la stricte égalité d’accès entre toutes les contreparties de politique monétaire, quel que soit leur pays d’implantation : la plateforme ECMS sera en effet déployée de manière uniforme dans les 19 BCN. Les modalités d’accès aux opérations de politique monétaire et les procédures opérationnelles afférentes seront ainsi identiques dans toute la Zone euro, ouvrant la voie à des processus et à des systèmes d’information plus efficients.
ECMS fournira des fonctionnalités à l’état de l’art pour gérer les opérations de crédit de l’Eurosystème mises en place en faveur des contreparties de politique monétaire et le collatéral mobilisé en garantie de ces opérations.
ECMS rassemblera, en une plateforme commune, l’ensemble des fonctionnalités permettant de gérer d’une part les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème sous forme de cessions temporaires ou reprises de liquidités (hors soumissions aux appels d’offre pour les opérations d’open market) et de crédit intrajournalier dans T2, et de gérer d’autre part le collatéral déposé en garantie de ces opérations sous forme de titres, créances privées (hormis certaines du régime dit dérogatoire) ou espèces. Les données enregistrées dans ECMS seront partitionnées par BCN (voir illustrations 1 et 2).
Les opérations de crédit de l’Eurosystème et le collatéral mobilisé à cet effet continueront d’être gérés, dans ECMS, selon le principe du pooling (pas d’affectation d’un collatéral donné à une utilisation donnée). Les contreparties de politique monétaire disposeront d’un ou plusieurs pools, selon les pratiques agréées par chaque BCN, des réaffectations de collatéral pouvant être réalisées entre les différents pools avec l’accord préalable de la BCN concernée. ECMS fournira en temps réel aux contreparties de politique monétaire une vision détaillée de leurs pools directement via un portail, avec la possibilité de consulter des positions rétroactives, des projections sur une période de 20 jours ainsi qu’une vision consolidée pour les établissements têtes de groupe (voir illustration 3).
Un accès simplifié et unifié à la plateforme
Les contreparties de politique monétaire auront accès à la plateforme ECMS via un portail unique baptisé « Eurosystem Single Market Infrastructure Gateway » (ESMIG), permettant l’accès aux différents services TARGET (TIPS, T2, T2S, ECMS) sur la base d’un même certificat. Cet accès se fera au travers d’une connexion via l’un des deux fournisseurs de réseaux sélectionnés par l’Eurosystème, SWIFT ou SIA COLT, au choix de chaque établissement. Les contreparties de politique monétaire pourront retenir les deux fournisseurs, à titre de contingence, si elles le souhaitent. L’ensemble des fonctionnalités offertes aux contreparties de politique monétaire dans ECMS seront disponibles en U2A via une interface graphique ergonomique. Les contreparties de politique monétaire qui recourraient à la connexion A2A pour certaines des fonctionnalités prévues dans ECMS devront utiliser des messages respectant la norme ISO20022, également employée dans le cadre des autres services TARGET, qui a été retenue pour des raisons d’efficacité et de simplicité.
La plateforme ECMS sera opérée selon un schéma « 2 régions, 4 sites » afin d’offrir aux utilisateurs la résilience à même de répondre à des incidents locaux ou régionaux et à l’état de l’art en matière de cyber-résilience. Elle sera ouverte aux opérations du lundi au vendredi, de 7h00 à 17h45, selon un calendrier aligné sur celui de T2 (voir illustration 3).
Une mise en production en novembre 2022 : les étapes à venir
Le projet ECMS est entré dans sa phase de réalisation suite à l’accord du Conseil des gouverneurs en décembre 2017. La version préliminaire des spécifications détaillées relatives à la nouvelle plateforme a été validée en décembre 2019 par l’Eurosystème. La publication des premiers documents généraux et techniques à l’adresse des acteurs de marché en 2020 marquera le point de départ des travaux de préparation à la mise en production d’ECMS. Suite à la diffusion en janvier 2020 des fonctionnalités offertes dans ECMS, l’Eurosystème mettra à disposition d’autres documents techniques d’ici mai 2020 afin de permettre aux différents acteurs de procéder aux évolutions nécessaires (notamment le guide de connectivité ou la description des messages). Ces différents documents serviront de support aux BCN dans leurs actions de communication auprès des DCT, TA et contreparties de politique monétaire à partir du premier trimestre 2020.
Les travaux de préparation des BCN et des acteurs de marché s’échelonneront de 2020 jusqu’au tournant de l’année 2022, qui marquera le début des tests de connectivité et fonctionnels par les utilisateurs, selon des calendriers différenciés, à l’issue des tests d’« acceptation » réalisés par la BCE en 2021. Cette longue phase de tests se justifie en premier lieu par l’interaction de la plateforme ECMS avec de très nombreux acteurs externes : le calendrier des tests prend en compte la nécessité pour chaque BCN de coordonner l’ensemble des acteurs de sa Place. Au-delà des évolutions purement techniques, ECMS introduira également des changements significatifs dans les organisations et les processus opérationnels. Les BCN seront chargées tout au long de cette phase d’encadrer les travaux de préparation et les activités de test de leur Place afin de s’assurer que tous les jalons sont posés en amont de la migration vers ECMS via des ateliers de présentation, des réunions, des questionnaires.
La migration se fera selon une approche dite « en big bang » par laquelle l’ensemble des BCN et des acteurs de marché migreront simultanément au cours du même week-end en novembre 2022. Plusieurs tests de migration seront exécutés en parallèle des tests utilisateurs, afin de garantir une transition ordonnée et sans heurt vers la nouvelle plateforme.
Une organisation visant à garantir une grande proximité avec les utilisateurs finaux
La Banque de France intervient à plusieurs titres dans le processus de mise en œuvre d’ECMS. Tout d’abord dans le développement du projet informatique dédié, qu’elle assure conjointement avec la Banque d’Espagne, dans le cadre du groupement des « 4CB » formé avec la Banque d’Italie et la Banque fédérale d’Allemagne, pour le compte de l’Eurosystème. L’offre des 4CB porte sur la construction de la plateforme et sa gestion opérationnelle future, sur la base de la solution applicative MEGARA développée par la société VERMEG.
La Banque de France, représentée par les experts du back-office de politique monétaire, est par ailleurs membre, aux côtés des représentants de la BCE, des 18 autres BCN et de 4CB, du groupe de travail Eurosystème « ECMS » mis en place en janvier 2018 à l’occasion du lancement de la phase de réalisation. Ces mêmes experts sont également fortement impliqués dans les instances de gouvernance du projet et aux côtés de l’équipe projet 4CB de la Banque de France au quotidien, ainsi qu’auprès des autres services de la Banque de France concernés par ECMS. Cette gouvernance permet d’assurer une grande proximité de l’équipe projet avec les utilisateurs locaux. Le back-office de politique monétaire présentera début 2020 le projet ECMS à la Place française, pour laquelle il encadrera les travaux de préparation et les tests jusqu’à la migration vers ECMS.
