Droit de la régulation bancaire : nouvelle condamnation disciplinaire d’un changeur manuel

Que sanctionne le plus fréquemment l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ? Tout dépend des circonstances. Si elle a pu réprimer, par des décisions remarquées, un certain nombre de manquements à des dispositions légales tendant à la protection des clients de banques[1] ou des assurés, force est de constater que, depuis quelques mois, ce sont surtout des insuffisances en matière de fonds propres ou de lutte contre le blanchiment d’argent[2] qui ont été sanctionnées ...