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Droit de la régulation bancaire : nouvelle condamnation disciplinaire d’un changeur manuel

Créé le

12.06.2015

-

Mis à jour le

30.06.2015

Lourdes condamnations d’une société de change et de son dirigeant en raison de manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

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Que sanctionne le plus fréquemment l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ? Tout dépend des circonstances. Si elle a pu réprimer, par des décisions remarquées, un certain nombre de manquements à des dispositions légales tendant à la protection des clients de banques[1] ou des assurés, force est de constater que, depuis quelques mois, ce sont surtout des insuffisances en matière de fonds propres ou de lutte contre le blanchiment d’argent[2] qui ont été sanctionnées ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº786
CB Bâle