Droit des moyens et services de paiement
Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
Créé le
13.06.2014-
Mis à jour le
30.06.2014La voici donc, à peine présentée en Conseil des ministres et sitôt adoptée, l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif.
Un droit du crowdfunding à recomposer
Sitôt adoptée, mais déjà retardée dans sa prise d’effet : la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance, initialement fixée au 1er juillet, est en effet reculée au 1er octobre 2014. Elle est même repoussée au 1er juillet 2016 s’agissant de l’obligation faite aux intermédiaires en financement participatif (ci-après « IFP ») – de même qu’aux conseillers en investissements participatifs[1] - de ...
À retrouver dans la revue
![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
