Droit des procédures collectives de l'OHADA

Créé le

18.11.2015

-

Mis à jour le

04.12.2015

Le droit OHADA poursuit sa modernisation avec la réforme du droit des procédures collectives de l’OHADA qui entrera en vigueur fin décembre. Celle-ci s’est inspirée des pratiques internationales et plus particulièrement du droit français. Elle instaure notamment une procédure de conciliation.

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Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) qui s'est tenu du 9 au 11 septembre 2015 à Grand-Bassam en Côte-d'Ivoire a adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP) qui entrera en vigueur le 24 décembre 2015. À l’aune du droit français et des meilleures pratiques internationales dont cette réforme est inspirée, il s’est agi pour le législateur OHADA de conduire un diagnostic d’ensemble ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº790