Interprétation juridique
Droit des marchés et droit civil : antagonisme ou convergence ?
Créé le
11.06.2012-
Mis à jour le
27.06.2012En décembre 2011, la Cour de cassation a rendu une décision qui contribue à la réflexion sur le degré d’autonomie que peut présenter le droit (ou la réglementation) applicable aux marchés financiers par rapport aux principes généraux du droit civil tels qu'ils résultent du Code civil.
Les motifs de l’arrêt rendu par la Cour de cassation en décembre dernier (C. Cass., ch. com., 13 décembre 2011, n° 10-10.103) se réfèrent essentiellement aux règles spéciales applicables sur les marchés et écartent les arguments des demandeurs qui se fondaient plutôt sur les règles issues du Code civil applicable au droit des contrats[1] . Ce qui suggérerait que l’équité, ou la justice, qui anime ces dispositions pluriséculaires serait absente de la solution juridique ...
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![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
