Données non financières : pierre angulaire de la finance responsable

Pour l’industrie de la gestion d’actifs, 2020 restera l’année où l’approche ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) s’est imposée. D’une gestion marginalisée il y a deux décennies, le plus souvent à travers des fonds ISR « best-in-class » ou d’exclusions, désormais s’afficher ESG ressort comme une obligation et non comme une spécificité. La crise sanitaire peut expliquer cette accélération de tendance, tout comme la mise en place des réglementations françaises et européennes, mais depuis plusieurs années, c’est aussi la demande de fonds prenant en compte les enjeux ESG qui croît de manière exponentielle, sous l’influence d’une profonde transformation sociétale en cours qui pousse les sociétés de gestion à modifier l’offre de produits.

Pour autant, les nombreux fonds qui se sont développés au cours de ces deux dernières années, présentent des approches souvent différentes, reposant à la fois sur des méthodologies spécifiques à chaque société de gestion et sur l’utilisation de données fournies par divers fournisseurs ayant chacun leur propre méthodologie ! De ce fait, la comparaison entre les fonds ESG existants sur le marché demeure hasardeuse, les réglementations ne visant qu’à contrôler la transparence des informations communiquées. Comment expliquer une telle situation ? La question des données ESG disponibles et de leur qualité en constitue la principale raison.

Un accès difficile à la donnée brute

Prenons le sujet à la racine : pour réaliser des reportings sur la prise en compte des données ESG, les investisseurs tirent les informations dont ils estiment avoir besoin, des publications des entreprises dans lesquelles ils décident d’investir. Or, force est de constater qu’à la différence des données financières dont la publication répond à des normes internationales depuis la mise en place des IFRS, les données non financières n’obéissent à aucune règle, elles sont hétérogènes, de faible qualité, souvent non disponibles et surtout, non comparables. De ce fait, l’accès direct à des données brutes ou à des indicateurs considérés comme indispensables (création nette d’emplois, ratio d’équité mesurant l’écart entre la rémunération du top management et celle de l’effectif en moyenne, etc.) à partir des reportings publiés par les entreprises apparaît impossible. Certains investisseurs peuvent certes avoir recours à des questionnaires adressés directement aux entreprises. Mais cette méthode présente l’inconvénient d’une part, d’être coûteuse en termes de temps alloué à la collecte d’informations, d’autre part, ne s’avère pas optimale sur le plan méthodologique et enfin envisageable seulement pour quelques-uns. De la même manière, seules les grandes entreprises ont la capacité de répondre à ces nombreuses demandes. Nous constatons donc une asymétrie d’informations en fonction de la taille des émetteurs et des investisseurs.

L’insatisfaisante solution des agences de notation

Dans ces conditions, le recours à des agences de notation extra-financières s’avère souvent indispensable pour obtenir des données. Pour autant, la qualité de l’information est-elle améliorée ? La réponse est non pour deux raisons évidentes. La première est que, comme les investisseurs, les agences sont confrontées aux mêmes problèmes d’accès à des données non standardisées. Elles vont donc construire leur propre méthodologie à partir de données non homogènes, ce qui aura pour conséquence d’afficher de fortes disparités dans les notations entre les principales agences. Une étude de 2019 [1] démontre que la corrélation des notes entre un échantillon d’agences extra-financières est de 0,61 en moyenne alors qu’elle s’élève à 0,99 dans le cas des agences financières. Ce résultat témoigne que l’utilisation d’une information comparable et totalement normée dans les rapports annuels conduit les agences de crédit à des conclusions proches, seules leurs divergences d’analyse expliqueront les différences de notes sur certains émetteurs. La seconde raison est que les méthodologies utilisées par les agences non-financières apparaissent complexes, non comparables et surtout peu transparentes lorsque l’investisseur souhaite remonter à la source de l’information.

Cette dépendance aux fournisseurs de données présente trois enjeux majeurs pour les investisseurs. D’une part, il est souvent difficile de comprendre la note d’un émetteur qui parfois apparaît non cohérente avec ce que l’investisseur observe : c’est tout particulièrement le cas des émetteurs de petites et moyennes capitalisations, souvent sanctionnés par les agences dans la mesure où ils ne publient pas ou peu d’informations. D’autre part, les investisseurs doivent supporter des coûts d’accès aux données ESG de plus en plus élevés, notamment face à la constitution d’oligopoles autour désormais de quatre agences dominantes (MSCI, ISS, VigeoEiris, Sustainanalytics). Enfin, la notation des fonds par un fournisseur spécialisé sera biaisée si celui-ci évalue la qualité ESG du fonds à partir d’une agence extra-financière différente de celle utilisée par le gestionnaire d’actifs. La comparaison des fonds ESG entre eux s’avère donc toujours aussi délicate.

Les efforts de standardisation européens

Comment pallier ces difficultés majeures ? Deux solutions peuvent être énoncées. La première renvoie à la nécessaire normalisation des données non financières, la seconde à la constitution d’une vaste base de données publique digitalisée. Ces deux solutions doivent être portées par l’Union européenne et s’inscrivent parfaitement dans l’agenda européen dont l’ambition est de réorienter notre modèle de société vers une croissance et une finance plus durables et plus responsables. Si elle veut garder la maîtrise de ces enjeux, l’Union Européenne doit aller au-delà de l’obligation d’imposer des reportings aux entreprises et aux investisseurs à travers de multiples réglementations non coordonnées et parfois non cohérentes. Elle doit avant tout se préoccuper de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des données non financières. Suite à l’annonce de janvier 2020 de Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, de confier une mission à l’EFRAG [2] sur la possible normalisation des données ESG dans le cadre de la révision de NFRD [3] , une task force de 35 membres, sous l’égide de Patrick de Cambourg, a mené des travaux pendant cinq mois et publié un rapport comprenant 54 recommandations destinées au futur normalisateur européen [4] . Lors de la publication le 21 avril dernier de la révision de la directive NFRD – devenue CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive) –, la Commission a confirmé étudier la possibilité de développer des normes européennes non financières. Elle propose également que les données non financières publiées puissent être traitées de manière électronique pour être accessibles à partir du Point d’accès unique européen (ESAP), introduit dans le cadre du plan d’action de l’Union des marchés de capitaux pour les données financières.

La bataille des normes internationales

Ces deux annonces vont dans la bonne direction. Toutefois le temps presse désormais car si aujourd’hui il n’existe aucun standard international qui peut se présenter comme tel, la bataille des normes non financières internationales a bel et bien débuté en septembre 2020, illustrée par le lancement de la consultation de la fondation IFRS, juste deux semaines après le début des travaux de l’EFRAG. Si des organismes tentent de se regrouper, à l’image du SASB [5] et de IFRS, ou publient des initiatives en commun, centrées majoritairement sur le climat [6] , l’élaboration de standards globaux n’est pas encore engagée. Dans ce contexte, l’Union Européenne doit capitaliser sur ses atouts et contribuer activement à la construction de ces futures normes. Une des recommandations de l’EFRAG souligne le rôle actif que doit jouer l’Union Européenne pour favoriser la coopération et l’harmonisation des standards grâce à une co-construction des futurs standards internationaux, nécessaires dans une économie mondialisée.

La normalisation des données ESG apparaît comme une opportunité pour l’Europe mais également comme un enjeu de souveraineté car derrière la question des normes, se cache la vision dont nous nous représentons le monde et les valeurs que nous défendons. Le Vieux Continent doit donc peser de tout son poids dans la mise en place de ces futures normes désormais inscrites à l’agenda de la Commission,. Le compte à rebours est lancé !