La piraterie politique, ou se rattachant à la guerre, est pratiquée pour financer une cause politique ou religieuse défendue par les pirates. Avant la réforme, elle était couverte par l’assurance « Risques de guerre (RG) et assimilés » qui permettait d’indemniser les conséquences de la dépossession du navire.
La piraterie économique (ou lucrative) est pratiquée pour récolter des fonds et elle est motivée par l’enrichissement personnel des pirates. Elle caractérise particulièrement la piraterie pratiquée en Somalie, où les pirates disent attaquer les navires « pour survivre ». Jusqu’en 2010, ce type de piraterie entrait dans le champ des garanties de bases dites « Risques ordinaires » (RO). Les pirates somaliens veulent s’enrichir en attaquant des navires et en réclamant des rançons aux montants de plus en plus élevés.
La distinction est importante, car elle permet de définir le champ d’action des assureurs de risques ordinaires (RO) et de risques de guerre (RG). Le régime RO fonctionne à partir de primes annuelles fixées en fonction des valeurs assurées, alors que le régime RG est régi par un système de primes additionnelles évoluant en fonction du contexte géopolitique et des zones à risques aggravés.
Avant la réforme de 2010, la France assimilait très généralement la piraterie lucrative à un risque ordinaire, mais elle retenait la possibilité que l’acte de piraterie puisse tomber dans le régime des risques de guerre et assimilés, à condition que l’attaque ait un caractère politique ou se rattachant à la guerre. La distinction entre les RO et les RG n’était donc pas facile à appliquer et les assureurs devaient établir, grâce à leurs services juridiques, si l’acte de piraterie entrait dans le champ des risques de guerre ou non. Or, la piraterie couverte en risques de guerre offre plus de souplesse (souscription au cas par cas selon les zones de navigation, par exemple) et comporte une garantie supplémentaire en cas d’indisponibilité ou de dépossession du navire (disposition évidemment majeure dans le cas de la piraterie somalienne).
