Développement de la finance islamique : une brèche ouverte en France ?

Certains éléments laissent à penser qu’un changement est en train de s’opérer en France concernant le développement d’une offre de produits financiers conformes à la charia.

Tout d’abord, le contexte de crise a renforcé la perception d’un nécessaire recentrage sur des valeurs éthiques et morales. Certaines approches d’investissement, jusque-là marginales, ont ainsi été mises en lumière ces derniers temps pour répondre au souhait sans cesse croissant d’une clientèle soucieuse de voir son épargne investie dans des supports à forte tendance éthique. Le développement de l’investissement socialement responsable (ISR) en France en a spectaculairement bénéficié, affichant une croissance de près de 50 % sur les 6 premiers mois de 2009. En 2010 également, le taux de croissance des encours ISR détenus pas les clients français demeurait conséquent (+ 35 %). « La crise et ses scandales financiers ont en effet poussé les investisseurs à s’intéresser à des critères autres que ceux liés à la simple course aux rendements et à repenser leurs stratégies dans un monde en quête d’un système plus “moralisé” », indiquait l’ Observatoire des hommes et des organisations [1] dès 2007.

Ensuite, le développement du marché halal sur le territoire français est aujourd’hui une réalité. Sur les produits alimentaires, sa croissance est estimée à 15 % par an depuis 1998. Conscientes du potentiel de ce marché, les grandes marques et enseignes ne lésinent pas sur les moyens (Socopa, Charal, Bigard, ou encore Neslé et Danone avec Agnesi, Burger King). Outre le marché alimentaire, le domaine des télécommunications comme celui des transferts bancaires déclinent de plus en plus d’offres dédiées. Ces produits répondent à une demande croissante pour des appels ou des virements réguliers vers la famille restée au pays.
Enfin, la France a pris les premières mesures d’aménagement fiscal en matière de finance islamique. Quatre instructions fiscales [2] ont été publiées le 24 août dernier. Et immédiatement, un sportif de haut niveau a contracté le premier prêt à l’habitat monté en France en respect des principes de la loi islamique. L’opération a été réalisée par le biais d’un mécanisme d’achat-revente (murabaha) consistant, pour la banque, à acheter le bien et le revendre ensuite au client. Ce dernier rembourse ensuite la banque en une ou plusieurs fois et lui verse, en outre, une commission correspondant au service rendu. La formule permet d’éviter le versement d’intérêts, prohibé par la loi islamique. Le prêt a été accordé par la BRED.

1 Rapport de l’Observatoire des hommes et des organisations : « Pourquoi l’entreprise veut-elle devenir socialement responsable ? », janvier 2007. 2 Ces quatre instructions fiscales traitent du régime fiscal des opérations de murabaha, des opérations de sukuk d’investissement et autres instruments financiers assimilés, des opérations faisant appel à un contrat de ijara et des opérations faisant appel à l’istisna (lire l’article de Gilles Saint-Marc et Guillaume Joly, Gide Loyrette Nouel AARPI, Revue Banque n° 729, novembre 2010, p. 53).