L’épargne salariale concerne en France, 52 % des salariés du secteur marchand. Elle représente un stock de 88 milliards d’euros (au 31 décembre 2010), alimenté par un flux d’environ 78milliards d’euros par an.
Elle est constituée de la participation et de l’intéressement que perçoivent les salariés, qui sont prélevés sur les résultats de leur entreprise. Les salariés peuvent choisir de verser ces sommes sur un plan d’épargne entreprise, sur lequel elles sont bloquées pour un temps déterminé (5 ans jusqu’à présent pour les Plans d’épargne entreprise, jusqu’à la retraite pour les Plans d’épargne retraite collective – PERCO).
En contrepartie de ce blocage, les sommes versées sur les plans d’épargne entreprise sont exonérées d’impôt et bénéficient parfois d’un abondement de l’entreprise.
Une part importante de l’épargne salariale française est détenue par les salariés des grandes entreprises, et investie en actions de la société. Cette option ouvre généralement au salarié, lorsqu’il l’a choisie, un substantiel abondement de l’entreprise, qui y voit un vecteur de motivation de son personnel et de renforcement de l’autocontrôle de son capital… Elle présente cependant l’inconvénient majeur de soumettre l’épargne des salariés aux fluctuations du cours de Bourse de leur entreprise, pouvant être très fluctuant.
L’épargne salariale solidaire
En 2001, à l’occasion d’un « dépoussiérage » de la législation sur l’épargne salariale, il est apparu nécessaire au gouvernement français de démocratiser l’épargne salariale, en incitant davantage les entreprises, et en particulier les petites, à proposer cette possibilité à leurs salariés, et en faisant en sorte que l’épargne salariale soit en partie dédiée à la constitution d’un complément de retraite, et orientée sur des placements plus diversifiés (et moins risqués) que les actions de l’entreprise elle-même.
Ainsi sont nés les Plans partenariaux d’épargne salariale volontaire, auxquels la loi Fillion de 2003 sur l’épargne retraite a substitué les PERCO.
Une particularité du PERCO est de limiter à 5 % les investissements de l’épargne des salariés en actions de leur propre entreprise. Il s’agit d’une épargne de long terme, investie de façon diversifiée, pour des raisons de sécurité, et gérée dans un cadre collectif : représentants des salariés et directions d’entreprise sont présents au Conseil de surveillance des fonds gérés dans le cadre du PERCO. Les salariés y sont majoritaires.
Une autre spécificité des PERCO a été apportée par la loi Fabius sur l’épargne salariale, en février 2001, donnant une existence légale à l’épargne salariale solidaire : ils ont l’obligation de proposer aux salariés, parmi d’autres placements, un fonds d’épargne salariale solidaire. Le salarié peut librement choisir de placer sa participation ou son intéressement dans ce fonds ou dans un autre. L’objectif est d'orienter vers les entreprises solidaires une partie des flux financiers de l’épargne salariale, et de contribuer ainsi au développement de ces entreprises.
L’obligation de proposer aux salariés un fonds solidaire été généralisée à l’ensemble des Plans d’épargne entreprise (PEE) par la Loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Cette novation devrait avoir un impact considérable sur les flux d’épargne salariale orientés vers les entreprises solidaires.
Les fonds salariaux solidaires
Les caractéristiques du dispositif français en faveur de l’épargne salariale solidaire sont, depuis la récente LMA, les suivantes :
- tout PEE doit proposer au salarié le choix de placer son épargne salariale dans un fonds solidaire ;
- un fonds solidaire est investi à hauteur de 5 à 10 % dans des entreprises solidaires.
Par ailleurs, le salarié bénéficie d’un important avantage fiscal, l’épargne salariale investie dans un PEE ainsi que les revenus de cette épargne étant exonérés d’impôt sur le revenu.
Un dispositif aux effets très prometteurs
Conséquence de cette législation astucieuse : tous les gestionnaires d’épargne salariale se voient dans l’obligation de créer des fonds d’épargne salariale solidaire et de les proposer aux salariés.
Alors que ces fonds ont été créés il y a seulement 7 ans, les conséquences sont tout à fait spectaculaires, comme en témoignent les chiffres publiés par le « baromètre des finances solidaires » 2008 de FINANSOL : l’épargne salariale solidaire représente à fin 2010, 1,5 milliards d'euros, mettant ainsi à disposition des entreprises solidaires un montant de 120 millions d'euros.
Certaines entreprises ont un comportement très volontariste dans ce domaine. Ainsi, Carrefour a décidé (dans le cadre d’un accord entre direction et salariés) de transformer un fonds d’épargne salariale classique en fonds solidaire. L’encours de ce fonds solidaire était à fin 2010 de 262 millions d’euros, soit environ 10 % de l’épargne salariale de l’entreprise.
La contribution de l’épargne salariale solidaire au financement de l’économie solidaire est d’ores et déjà substantielle, comme l’indique l’évolution récente du capital de la Société d’investissement France Active (SIFA), auquel l’épargne salariale solidaire contribue aujourd’hui à hauteur de 32 millions d’euros (soit 40 % du capital de la société). Elle constitue d’ores et déjà la principale ressource financière de la SIFA.
Deux enseignements remarquables peuvent être tirés de ces premiers succès prometteurs :
- la création d’une offre de placement solidaire (rendue ici obligatoire par la loi) génère un intérêt, et donc des souscriptions ;
- l’État peut créer des dispositifs orientant une épargne vers le financement de projets d’utilité sociale, sans que cela lui coûte un centime supplémentaire (aucun avantage fiscal spécifique).
