Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »

Créé le

21.03.2011

-

Mis à jour le

30.03.2011

La notion – très ancienne – de « dettes odieuse » permet à un gouvernement, en cas de passage d’une dictature à un régime démocratique, d’annuler les dettes contractées par son prédécesseur. Si cette doctrine a encore une base juridique fluctuante, elle rappelle qu’il n’est plus possible de prêter sans conséquence aux régimes les plus autoritaires.

Dettes souveraines : la question des dettes « odieuses »

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Au moment où se conjuguent un vent de liberté et de démocratie dans de nombreux pays d’Afrique et du Moyen-Orient et, pour les plus pauvres d’entre eux, un état des finances publiques désastreux, la question du remboursement des dettes publiques prend une actualité nouvelle, d’autant plus que le débat est alimenté par une notion juridique intéressante, celle de « dettes odieuses », mise en avant par certaines ONG.

De quoi s’agit-il ? Pour dire les choses simplement : un État ...