À l’occasion de la crise sanitaire et de la crise économique qui en découle, la question de la dette publique revient sur le devant de la scène. Représentant 98,1 % du PIB fin 2019, elle devrait atteindre 120 % du PIB fin 2020. Mais, contrairement aux inquiétudes qui se font jour et aux appels à la « responsabilité » en la matière, la situation n’est, aujourd’hui, pas préoccupante.
La France s’endette pour investir
Tout d’abord, rappelons que la dette publique désigne la dette des administrations publiques, elles-mêmes définies comme le regroupement des administrations publiques centrales (qui rassemblent l’État et les organismes divers d’administration centrale), des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Excepté entre 1993 et 1995 – période marquée par un fort ralentissement économique –, immédiatement après la crise des bprimes de 2007-2008 et à la suite de la crise sanitaire et économique due à la Covid-19, la France connaît un excédent budgétaire hors dépenses d’investissement. Cela signifie donc que le déficit public est en grande partie expliqué par les investissements publics, dont 60 % sont réalisés par les collectivités locales, les 40 % restant se partageant entre l’État central et les administrations de sécurité sociale. Comme les entreprises, l’État s’endette pour financer ses investissements, il n’y a donc rien d’inquiétant ici, d’autant plus qu’il se finance à un coût très faible, voire négatif. En effet, le taux d’intérêt sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) est, à la date du 9 décembre 2020, de -0,67 % à 5 ans, -0,36 % à 10 ans et 0,34 % à 30 ans. Cela explique pourquoi la charge d’intérêt de la dette publique s’est réduite de 14 milliards d’euros entre 2009 et 2019 tandis que la dette publique augmentait de 950 milliards d’euros dans la même période. Le projet de loi de finances pour 2021 anticipe une baisse supplémentaire de 5 milliards d’euros de la charge d’intérêt entre 2019 et 2021 alors qu’on prévoit dans le même temps une hausse de la dette publique de 300 milliards d’euros. En 2019, la charge de la dette s’est élevée à 38,8 milliards d’euros, soit 3 % des recettes publiques ou encore 1,6 % du PIB
La dette publique ne doit pas être gérée « en bon père de famille »
Au lieu d’engager une politique ambitieuse puisque les conditions financières le permettent, le gouvernement, bien que jugeant cet endettement indispensable afin de soutenir une économie mise à l’arrêt au printemps 2020, considère qu’une telle situation ne peut durer trop longtemps. C’est dans ce cadre que Jean Castex a installé le 4 décembre dernier une Commission sur l’avenir des finances publiques, présidée par l’ancien ministre des finances Jean Arthuis, qui doit réfléchir aux moyens permettant de rembourser cette « dette Covid ». Ce faisant, le gouvernement pense que l’État, comme une entreprise ou un ménage, ne peut supporter durablement des déficits et doit rembourser ses dettes.
Cette position est clairement erronée, pour deux raisons. Tout d’abord, l’État a la particularité de disposer d’un horizon de vie infini. Ainsi, là où un individu ou une entreprise doit rembourser ses dettes avant de mourir ou de faire faillite, ce qui est une obligation morale et légale, l’État peut faire « rouler » sa dette, c’est-à-dire rembourser une dette ancienne par une nouvelle. Le principal problème qui se pose à lui est d’être en mesure de payer les intérêts sur ses dettes afin d’asseoir la confiance de ses créanciers qui lui renouvelleront ainsi plus facilement leur concours (ce qui est largement le cas aujourd’hui puisque les créanciers sont même disposés à prêter à perte). Et cela sera d’autant plus facile si la richesse créée dans l’économie est supérieure à la charge d’intérêts à rembourser ou, pour le dire autrement, si le taux de croissance est supérieur au taux d’intérêt sur la dette, condition nécessaire d’une dette soutenable. La forte hausse du ratio Dette publique/PIB en 2020 s’explique d’ailleurs plus par la chute très importante du PIB que par l’accroissement, bien réel toutefois, de la dette publique.
D’autre part, l’État, via sa politique fiscale, est en mesure d’agir sur le montant de ses recettes et peut ainsi les fixer au niveau qu’il juge compatible avec son endettement, ce qu’un ménage ou une entreprise ne peuvent faire. C’est cette capacité à lever l’impôt qui fonde la capacité de l’État à s’endetter, montrant ainsi que la dette publique est aussi une question de répartition de la richesse produite.
La dette publique n’est pas un fardeau pour les générations futures
Un autre argument fréquemment avancé, et repris récemment par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, est qu’une dette publique trop importante représenterait un fardeau pour les générations futures. Là encore, le raisonnement qui sous-tend une telle affirmation est biaisé puisqu’il consiste à n’envisager la dette publique que comme un coût, ce qui conduit certains à affirmer que chaque nouveau-né en France hériterait d’une dette de 30 000 euros. C’est feindre de ne pas voir qu’en face de chaque dette (le passif) il y a un actif. Si on intègre les actifs financiers (actions d’entreprises) et réels (bâtiments, routes, etc.) de l’État, nous ne laissons pas une dette à nos enfants mais bien un patrimoine public d’environ 4 500 euros, sans oublier les droits que l’État leur apportera en termes d’accès à la santé, à l’éducation ou encore à la protection sociale. Plus généralement, ils bénéficieront des investissements rendus possibles par ces emprunts. Sachant que ce patrimoine public par habitant était de 17 000 euros en 2007, ce sont bel et bien les politiques d’austérité et de privatisation de l’État français qui constituent un fardeau pour les générations futures
En finançant les infrastructures et les services publics sur le long terme, la dette publique participe à l’amélioration du bien-être collectif. En soutenant la demande à court terme, elle permet de limiter les effets récessifs de la crise et peut plus rapidement favoriser la reprise de l’activité économique. En réalité, ce n’est donc pas tant le niveau de la dette qui pose problème que son coût et son utilisation. Avec un coût quasi nul, une situation qui devrait durer encore quelques années, la dette publique doit être vue comme un outil au service d’une politique d’investissement public ambitieuse, indispensable à la transition écologique que nous devons mener.
En finir avec le discours catastrophiste sur la dette publique
C’est pourtant à partir d’un discours réduisant la dette publique à un coût qu’il convient de rembourser qu’a été installée la Commission Arthuis, qui doit fournir des recommandations afin d’assainir les finances publiques. Sachant que toute hausse d’impôt est exclue, la gestion plus rigoureuse de la dette publique voulue par le gouvernement passera donc obligatoirement par une baisse des dépenses publiques. Ce n’est donc pas par hasard que Bruno Le Maire souhaite faire rapidement aboutir la réforme des retraites, reconnaissant par-là que l’objectif principal de cette réforme est de baisser le niveau des pensions.
Une autre piste de réflexion, sur laquelle travaille le ministère l’économie, des finances et de la relance, consisterait à isoler la « dette Covid » dans une structure à part. L’idée serait de prolonger la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Cette peur de la dette publique éclipse la question de la dette privée, pourtant beaucoup plus explosive, qui, ne l’oublions pas, a été à l’origine de nombreuses crises financières, dont celle de 2007-2008, et qui représente en France, en 2019, 265 % du PIB
Diaboliser la dette publique en période de récession économique nous fait courir le risque de reproduire les mêmes erreurs qu’en 2011, quand l’accent a été porté sur le désendettement plutôt que sur le soutien à l’économie, pérennisant une austérité et une stagnation économique qui ont aggravé nos maux. Tandis que la bifurcation de nos économies vers une trajectoire soutenable demande des investissements lourds que seule la collectivité peut prendre en charge, il ne faut pas craindre une politique budgétaire expansionniste qui, bien qu’entraînant un accroissement significatif de la dette publique à court ou moyen terme, sera toujours préférable à l’inaction qui nous coûterait beaucoup plus cher, tant socialement qu’écologiquement.
