S’agissant du volet social, des dispositions réglementaires commandent le descriptif (Article R. 225-104 c. com.) : des effectifs, embauches, types de contrats de travail, procédures de licenciement et types de motif, heures supplémentaires, main-d’œuvre extérieure, efforts de reclassement, organisation du temps de travail, absentéisme et ses motifs, politiques de rémunération, charges sociales, plans d’épargne salariale, participation et intéressement, égalité professionnelle homme-femme, relations professionnelles et bilan des accords collectifs, conditions d’hygiène et de sécurité, politique de formation, emploi et insertion des travailleurs handicapés, œuvres sociales, importance de la sous-traitance, prise en compte de l’impact territoriale de l’activité en matière d’emploi et de développement du bassin d’emplois, relations de la société avec les associations d’insertion, établissements d’enseignement, associations de consommateurs, de défense de l’environnement et les populations riveraines, respect par le groupe des conventions de l’OIT, prise en compte par les filiales de l’impact de leurs activités sur le développement régional et les populations locales.
S’agissant du volet environnemental de ce rapport, il décrit (Article R. 225-105 c. com.) : la consommation en eau, matières premières et énergies, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise, le recours aux énergies renouvelables, les conditions d’utilisation des sols, les rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement, les nuisances sonores ou olfactives, la gestion des déchets. Également, y sont décrites les mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement, les mesures pour assurer la conformité de l’activité aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’environnement, les dépenses engagées pour prévenir l’impact environnemental de l’activité. L’information doit relater l’existence éventuelle de services internes de gestion de l’environnement, de l’information et de la formation des personnels à ces questions, les moyens engagés pour réduire les risques environnementaux, les dispositifs de gestion des accidents de pollution ayant des conséquences au-delà des établissements de la société. La société doit également décrire les objectifs qu’elle assigne à toutes ces filiales concernant les éléments sus-évoqués. D’un point de vue comptable, le rapport contient le montant des provisions et garanties pour risque environnemental, sauf si cette information est susceptible de causer un préjudice à la société dans un litige en cours. De même, le rapport inclut, le montant des indemnités versées durant l’exercice en raison d’une condamnation et les actions en responsabilité en cours visant la société. La loi du 30 juillet 2003 complète le rapport s’agissant des sociétés exploitant des installations classées en décrivant (Article L. 225-102-2 c. com., créé par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003.) : la politique de prévention des risques d’accident technologique, la capacité de la société à faire face à sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations, les moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique. À partir du 31 décembre 2011, pour les sociétés cotées, les informations sociales et environnementales devront faire l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant, aboutissant à un avis transmis à l’assemblée générale des actionnaires (Article L. 225-102-1, al. 7 c. com.)
