En Europe, l’opportunité de la mise en place d’une taxe Tobin a déjà été examinée en 2001, sous présidence belge. La BCE avait remis une lettre, destinée à alimenter les débats du conseil Ecofin informel des 22 et 23 septembre 2001. Malgré l’avis réservé de la BCE, la loi de finances 2002 française a entériné le principe d’une taxe de 0,1 % sur les transactions en devises
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. « L’idée de départ consistait à introduire une forme de taxe Tobin, tout en considérant que celle-ci n’aurait d’intérêt que si l’ensemble des États de l’Union européenne y souscrivait également », explique Jérôme de Berre, avocat chez Herbert Smith LLP. Un peu plus tard, en 2004, la Belgique a essayé d’introduire une taxe comparable, au niveau national cette fois et a de nouveau sollicité l’avis de la Banque centrale européenne
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. Sans surprise, celui-ci a été une nouvelle fois négatif : « L’utilité économique et monétaire d’une taxe telle que celle envisagée par le projet de loi est hautement discutable, étant donné le caractère incertain des avantages qu’elle est censée procurer et les coûts sociaux probables qui résulteraient des distorsions dans le fonctionnement des marchés financiers. Ces considérations sont renforcées par les difficultés escomptées quant à sa mise en oeuvre », concluait le chapitre économique. En novembre 2009, Gordon Brown a une nouvelle fois relancé le débat, soutenu par Nicolas Sarkozy. Sceptique au départ, le FMI s’est engagé à publier au mois d’avril 2010 une étude sur la faisabilité d’une telle taxe.
1
Article 235 ter ZD du code général des impôts, modifié par l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 10.
2
Avis de la Banque centrale européenne du 4 novembre 2004 sollicité par le ministère belge des Finances sur un projet de loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies (CON/2004/34).
