La DSP visait à permettre à de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché et de favoriser la concurrence et la baisse des prix des services de paiement. Parmi ces services de paiement, il faut bien distinguer ceux relevant de l’acquisition, qu’assurent habituellement les banques et les établissements financiers auprès des commerçants, des services d’émission de cartes, que les banques et les établissements financiers assurent auprès des porteurs. Désormais, en France, il est possible de se faire agréer en tant qu’établissement de paiement, via la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui regroupe notamment l’ancien CECEI et l’ex-Commission bancaire. Une dizaine d’établissements de paiement agréés outre-Manche ont pu être agréés en France en utilisant le « passeport » européen. En France, plusieurs sociétés françaises, dont certaines d’importance dans le domaine des services et des télécommunications, ont déposé des dossiers d’agrément, mais peu ont vu leur dossier aboutir pour l’instant, à l’exception notamment d’une société nouvelle, Aqoba, et d’Afone, qui sont les premiers établissements de paiement agréé en France. Ces nouveaux établissements soit visent le marché spécifique de l’émission, en se concentrant sur la monnaie électronique et le paiement sur Internet, ou, comme Aqoba, ont un objectif tout autre relevant du CRM, soit ils se focalisent sur le marché de l’acquisition en se positionnant sur des activités de services (processing de flux et gestion de point d’acceptation) entre les accepteurs commerçants et les établissements teneurs de comptes, comme Afone.
1. Établissements de paiement
Des positionnements sur l’acquisition ou l’émission
Créé le
29.09.2010-
Mis à jour le
03.01.2011