Des politiques d'investissement sectorielles pour affirmer la responsabilité sociétale des établissements financiers

À l’heure où le gouvernement enclenche une dynamique de dialogue, voire de coconstruction, avec la création d’une «  plate-forme d’actions globale [1] » en matière de RSE, il est bon de se rappeler qu’ Hannah Arendt [2] appelait déjà de ses vœux l’avènement d’un animal activus qui pense et agit en public, comme dépassement de l’opposition entre l’animal laborans, qui ne ménage pas sa peine pour satisfaire ses besoins élémentaires, et l’homo faber, œuvrant à l’édification du monde. De la même façon, après avoir opposé l’usine qui travaille à la tâche en utilisant la force de ses ouvriers – l’officina laborans du XIX^e siècle – à l’entreprise qui crée de la valeur ajoutée en utilisant les ressources intellectuelles de ses salariés – l’officina fabra (ingénieuse) du XX^e siècle –, on peut œuvrer à l’avènement d’une officina civilis (citoyenne/politique), qui participe pleinement à l’espace public, dans le cadre d’un dialogue renouvelé avec ses parties prenantes, sur sa responsabilité « vis-à-vis des effets qu’elle exerce sur la société ».

Initier une réflexion collective

L’Observatoire de la responsabilité sociétale de l’entreprise (ORSE) est le témoin engagé de ce dialogue. Les membres de son Club Finance sont en effet des acteurs majeurs du financement de l’économie en France et à l’international et ils sont amenés à ce titre à soutenir certains secteurs, notamment dans le domaine de l’énergie, porteurs de risques sociaux et/ou environnementaux. Jusqu’à présent, les principes Équateur [3] constituaient le seul cadre de référence pour évaluer et gérer ces risques, et ce uniquement pour les opérations dédiées explicitement ou implicitement à la construction d’un projet (financement sans recours). Ayant constaté que de plus en plus d’établissements financiers analysent les impacts environnementaux et sociaux de l’ensemble des activités de leurs clients et publient des politiques sectorielles sélectives, l’ORSE a souhaité initier une réflexion collective, afin d’aider l’ensemble de la profession à établir des lignes directrices en matière de financement, d’investissement/ placement et de services, notamment concernant le secteur de l’énergie. Le white paper publié fin 2012 a donc pour objet de recueillir les meilleures pratiques observées sur le marché, pour qu’elles servent de base à la rédaction de politiques sectorielles propres à chaque établissement. Il peut également servir à encourager les clients à élaborer une stratégie de réduction de leur intensité carbone.

Qu’attendre des établissements financiers en matière de responsabilité sociétale ?

Si l’on en croit les ONG qui ont signé la Déclaration de Collevecchio [4] en janvier 2003, les établissements financiers devraient:

• privilégier le financement ou l’assurance d’opérations favorables au développement durable ;
• prévenir et limiter les impacts sociaux et environnementaux négatifs de leurs opérations ;
• supporter une part des risques sociaux et environnementaux qu’ils engendrent ;
• rendre des comptes à toutes leurs parties prenantes et particulièrement à celles affectées par les activités qu’ils financent ou assurent ;
• publier des informations tangibles et normalisées de manière régulière, sur leurs politiques, leurs procédures et leurs transactions ;
• soutenir activement toutes les lois, politiques publiques et initiatives volontaires qui favorisent la prise en compte des externalités sociales et environnementales.

Les lignes directrices de l’ORSE répondent aux attentes de la société civile, dans la mesure où elles :

• listent les enjeux environnementaux et sociaux de chaque secteur ;
• recensent le cadre de référence de chaque activité industrielle ;
• détaillent les principaux impacts sur l’eau, l’air, la terre, l’énergie, la biodiversité et les humains de ces activités ;
• fixent un champ d’application large tant du côté industriel que financier ;
• édictent surtout un certain nombre de principes, que ce soit pour l’évaluation des contreparties ou pour celle des transactions spécifiques.

Les lignes directrices de l’ORSE

Pour ce qui est des centrales au charbon, l’ORSE recommande de ne financer ou de n'assurer que celles dont l’efficacité thermique HHV [5] est supérieure à 43 % dans les pays OCDE à haut revenu et de 38 % dans les autres pays, celles qui peuvent être considérées « aptes au piégeage et à la séquestration du dioxyde de carbone », et celles dont la rénovation améliore très sensiblement leur performance environnementale globale.

Au sujet des centrales nucléaires, l’ORSE suggère de tenir compte :

• de la technologie utilisée (répond-elle aux standards de l’ AIEA [6] et des pays de référence ?) et des caractéristiques techniques du projet ;
• de la capacité du pays d’accueil à contrôler un projet nucléaire (est-il membre de l’AIEA et a-t-il ratifié l’ensemble des conventions du secteur ?), notamment au travers de son Autorité de sûreté nationale (a-t-elle le pouvoir statutaire d’émettre des autorisations et de procéder à des inspections pouvant mener à des sanctions ?) ;
• de la capacité de l’opérateur à exploiter le projet nucléaire (a-t-il fait l’objet d’une mission Pré-OSART, OSART [7] , ou WANO [8] ?).

En matière de barrages hydroélectriques, l’ORSE propose de ne financer ou assurer, dans les pays OCDE à haut revenu, que ceux qui respectent les critères de performance 1 (évaluation et système de gestion sociale et environnementale), 3 (prévention et réduction de la pollution), 6 (biodiversité) et 7 (populations autochtones) de la SFI [9] sur la durabilité sociale et environnementale, et, dans les autres pays, uniquement ceux qui respectent l’ensemble des critères de performance de la SFI ainsi que le cadre pour la prise de décision de la Commission mondiale des barrages.

Pour le secteur des mines et métaux, l’ORSE préconise de ne financer ou assurer, dans les pays OCDE à haut revenu, que les contreparties ou projets qui respectent les critères de performance de la SFI sur la durabilité sociale et environnementale, et en particulier les critères 1, 3, 6 et 7, et, dans les autres pays, ceux qui respectent l’ensemble des critères de performance de la SFI ainsi que les Principes du Conseil international des mines et métaux (ICMM) ; de même que, le cas échéant, le Code international de gestion du cyanure (CIGC), le Processus de Kimberley de certification des diamants, la convention de Ramsar sur les zones humides d'importance internationale et l'Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction (EITI).

Dans le secteur pétrolier et gazier, l’ORSE conseille de ne financer ou assurer, dans les pays OCDE à haut revenu, que les contreparties ou projets sensibles (sables bitumineux, huiles et gaz de schistes…) qui respectent les critères de performance de la SFI sur la durabilité sociale et environnementale, et en particulier les critères 1, 3, 6 et 7, et, dans les autres pays, que ceux qui respectent l’ensemble des critères de performance de la SFI ainsi que les principes de l’Association internationale de l’industrie pétrolière pour la conservation de l’environnement (IPIECA) et de l’Association internationale des producteurs de gaz et de pétrole (OGP) ; de même que, le cas échéant, le Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés (GGFR), la Convention de Ramsar sur les zones humides d'importance internationale et l'Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction (EITI).

Ces lignes directrices sont-elles satisfaisantes ?

Ces lignes directrices tiennent compte de la place importante actuellement occupée par l’énergie, notamment fossile, dans l’économie mondiale et des besoins croissants à travers le monde, du fait du développement économique des pays émergents. Elles prennent également en considération le fait que la production d’électricité nécessite un mix énergétique qui diffère selon les pays. L’ORSE est en effet convaincue, d’une part, qu’il appartient aux États de fixer et faire évoluer la réglementation dans le secteur de l’énergie et aux clients de définir leur politique d’investissement et, d’autre part, que les établissements financiers, s’ils n’ont pas vocation à se substituer aux pouvoirs publics ou aux entreprises du secteur, peuvent néanmoins agir dans le sens d’une transition vers une économie moins carbonée, notamment en soutenant les efforts des gouvernements et du secteur privé pour diversifier les sources d’énergie et augmenter l’utilisation des énergies renouvelables.

D’une manière générale, les critères spécifiques d’analyse répondent à une attente des commerciaux et des gérants d’actifs de disposer d'instructions précises en amont de toute prise de décision. Ils sont positionnés à un niveau suffisamment ambitieux pour avoir un réel impact sur l'environnement et la société, mais également réaliste pour garantir leur mise en œuvre, dans le cadre d’un dialogue renouvelé avec les clients qui aille au-delà des simples critères de performance financière.

Une relation durable et mutuelle avec la société

En effet, le débat entre tenants de l’analyse financière et analystes extra-financiers est le même que celui entre ceux qui pensent que la responsabilité sociétale de l'entreprise est d'accroître ses profits pour le compte des actionnaires [10] , et ceux qui pensent qu’elle est de maintenir pour la génération future les biens ou services communs qui permettent la réussite individuelle [11] . Il fait d’ailleurs curieusement écho à celui qui a eu lieu au XVIII^e siècle entre les tenants d’un pouvoir royal tenant sa légitimité du pouvoir patriarcal accordé par Dieu à Adam, et les partisans d’une légitimité fonction de sa mise au profit du bien social et de la paix publique [12] . L’histoire ayant penché en faveur des seconds, et l’économie ayant remplacé la politique comme champ du rationnel, les politiques sectorielles cherchent à inscrire l’entreprise dans une relation durable et mutuelle avec la société dans laquelle elle se développe.

 

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1 Sur une proposition du Medef et d’autres parties prenantes, le projet d’une plate-forme d’actions globale pour la promotion de la RSE a été inscrite dans la feuille de route fixée par la conférence environnementale de septembre 2012, qui sera réitérée tous les ans et a pour objet d’établir le programme de travail du Gouvernement en matière d’écologie et de développement durable. 2 In Condition de l’homme moderne, 1958. 3 Créés en 2003, les principes Équateur sont des principes signés par des grandes banques internationales qui impliquent la prise en compte des critères sociaux, sociétaux et environnementaux dans les projets financés. 4 La Déclaration de Collevecchio, endossée par plus de 200 ONG, appelle les établissements financiers à respecter six engagements en faveur d’une finance durable. 5 High Heating Value. 6 Agence internationale de l'énergie atomique. 7 Operational safety review team. 8 Association mondiale des opérateurs nucléaires. 9 La Société financière internationale (SFI) est une structure de la Banque Mondiale. 10 Milton Friedman dans le New York Times Magazine du 13 septembre 1970. 11 Discours de campagne de Barack Obama, juillet 2012. 12 John Locke, Two Treatises of Government.