Il est des images, connues de tous, qui semblent tout droit sorties d’un James Bond : un homme en costume sombre entre dans une banque suisse ; il remet une mallette pleine de billets au banquier… qui ne lui pose aucune question. Aujourd’hui plus que jamais, ces images relèvent de la caricature. Elles appartiennent définitivement au passé et ne correspondent pas à la réalité. Ces dernières années, en Suisse, les banques se sont adaptées aux normes internationales. Elles ont fait face à la nouvelle réalité qui prévaut dans le monde, ont notablement renforcé leurs processus de conformité et s’engagent à ne plus gérer d’actifs fiscalement non conformes. Elles s’attachent aussi à créer des conditions cadres qui leur permettent de poursuivre leur croissance, en Suisse comme à l’étranger.
Se débarrasser d’une image obsolète
Au changement de millénaire, tout allait bien pour la Place financière suisse. Sa législation en matière de blanchiment d’argent était unanimement reconnue et saluée sur la scène mondiale – cela reste vrai aujourd’hui. Le débat sur les avoirs sans nouvelles des victimes de l’Holocauste était clos, l’accord sur la fiscalité de l’épargne avait été entériné avec l’Union européenne (UE) et les banques suisses commençaient à s’intéresser, non sans succès, aux marchés de croissance asiatiques. Mais le début de la crise financière a fait se lever une tempête sur l’Atlantique Nord et en Europe. Des caisses publiques vides, des prévisions de croissance réservées, tout cela a de plus en plus capté l’attention et créé une pression énorme sur la lutte contre l’évasion fiscale. Face à cette nouvelle situation, la Suisse a identifié ce changement de paradigme et immédiatement réagi, en initiant un processus qui a entraîné une mutation culturelle au sein des banques. Cela s’est concrétisé par le fait que, dès 2009, la Place financière suisse s’est déclarée prête à adopter toutes les normes fiscales internationales et à ne plus accepter et gérer que des avoirs conformes fiscalement. Depuis lors, les banques en Suisse accompagnent les clients étrangers soucieux de régulariser leur situation fiscale dans leur pays d’origine.
Une Place financière suisse traditionnellement très internationale
Plus d’un quart (environ 26 %) des actifs sous gestion transfrontalière à travers le monde est géré en Suisse. Celle-ci occupe ainsi la première Place financière au niveau mondial en matière de gestion de fortune transfrontalière, avec l’UE comme marché d’exportation principal.
Depuis la crise financière, les nouvelles réglementations concernant les marchés financiers se sont multipliées à l’échelon international. De nombreux États affichent par ailleurs des tendances accrues au repli, afin de protéger leur marché national de la concurrence étrangère dont, notamment, celle des établissements financiers suisses. Pour les banques suisses, traditionnellement très axées sur l’international, il y a là un énorme défi à relever : elles doivent en effet respecter non seulement les réglementations de leur propre pays, mais aussi celles de leurs marchés cibles – une tâche souvent complexe, et dont il n’est pas rare qu’elle s’accompagne de conflits d’objectifs. La sécurité juridique dans ce domaine est une exigence majeure des banques, mais cette exigence n’est pas encore satisfaite partout.
La sécurité juridique grâce à des normes internationales
Tant les banques elles-mêmes que leurs clients, ainsi que leurs collaboratrices et collaborateurs, ont tout intérêt à ce que les règles en vigueur aujourd’hui ne génèrent pas des problèmes demain. Des représentants du gouvernement suisse et des banques ont œuvré et œuvrent activement depuis des années au sein de groupes de travail internationaux, participant par exemple à des working groups de l’OCDE où se règlent les détails de l'Echange automatique de renseignements (EAR). L’EAR est la solution qui s’imposera à l’échelon mondial. La Suisse elle aussi s’est engagée à respecter cette norme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. L’EAR sera donc effectif à compter du 1er janvier 2018. Les banques mettront en place en temps utile tous les outils et processus requis pour garantir un transfert des renseignements fiscaux, à la fois sûr et conforme aux principes de l’État de droit. Dans ce contexte, il importe que les règles applicables soient les mêmes dans tous les centres financiers et que les critères définis par l’OCDE, tels que la protection des données et la réciprocité – pour ne citer que deux exemples –, soient respectés par tous les États membres. Les efforts entrepris par la Suisse pour se conformer aux normes internationales ont été reconnus par l’OCDE en mars 2015, puisque le pays a accédé à la deuxième phase de l’examen par les pairs du Forum mondial sur la transparence fiscale.
Libre accès au marché et conditions cadres compétitives
Les banques en Suisse veulent conserver leur position de pointe. À cet effet, elles doivent être en mesure de poursuivre leur croissance. Pour ce faire, elles ont notamment besoin de l’accès aux marchés étrangers, en particulier celui de l’UE, pour leurs produits et services. En tant que pays tiers, la Suisse est tributaire dans un premier temps de négociations bilatérales avec les principaux pays de l’UE. À moyen et long terme, un accord général sur les services financiers conclu avec l’UE pourrait aussi permettre d’obtenir un accès non discriminatoire à ce marché. Par ailleurs, s’agissant de certaines réglementations précises des marchés financiers, il y a lieu de viser l’équivalence entre les dispositions suisses et européennes, afin que la Suisse puisse continuer à exporter des prestations de services financiers vers l’UE. Outre le libre accès au marché, des conditions cadres compétitives pour la Place financière suisse constituent la base de la croissance recherchée.
Stimuler la croissance par des initiatives d’avenir
Dans le cadre de sa stratégie, la place financière s’est fixée pour objectif de préserver sa position de leader en matière de gestion de fortune transfrontalière et de saisir de nouvelles opportunités de croissance, notamment dans le domaine de l’asset management, c’est-à-dire de la gestion professionnelle d’actifs pour le compte d’investisseurs institutionnels. En 2012, l’Association suisse des banquiers (ASB) a lancé une initiative qui est aujourd’hui celle de la Place financière tout entière et fera de la Suisse une Place internationale de premier plan en matière d’asset management. Cet objectif ne doit rien au hasard : il repose sur l’expertise et la réputation qui sont depuis longtemps l’apanage de la Place financière suisse en matière de gestion de fortune internationale.
Fin 2013, les 283 banques présentes en Suisse géraient des actifs à hauteur de quelque 6 000 milliards d’euros, dont plus de la moitié en provenance de l’étranger. Des études montrent qu’en raison des besoins de financement dans le domaine de la prévoyance, la part institutionnelle du marché de l’asset management est appelée à progresser, d’ici à 2020, de 6 % par an à l’échelon mondial, avec comme investisseurs principaux des caisses de pension, des compagnies d’assurances et des fonds souverains. Les avoirs de prévoyance suisses, soit quelque 700 milliards d’euros, représentent à eux seuls un potentiel important pour un asset management innovant. Si l’on y ajoute les avoirs de prévoyance étrangers, en expansion, il apparaît que l’asset management est bel et bien un marché d’avenir décisif, sur lequel les banques suisses se doivent d’être présentes.
Miser sur les atouts traditionnels
Dans l’allocution prononcée lors de sa prise de fonction en septembre 2009, le président de l’ASB, Patrick Odier, avait déjà souligné la nécessité pour la Place financière de tirer les leçons du passé. Les banques, selon lui, devaient se donner les moyens de regarder vers l’avenir et de se focaliser sur ce qui a fait leur marque distinctive au cours des siècles écoulés : le Swiss Banking, garant d’un service fiable, innovant et de premier ordre, au service du client. Parallèlement, elles peuvent aussi faire peser de tout leur poids les avantages concurrentiels traditionnels qui les distinguent : par exemple, la stabilité économique et politique, une infrastructure performante, une législation du travail libérale, le goût de l’innovation et une qualité irréprochable. Quant aux banques, elles sont solidement capitalisées et offrent sécurité et stabilité. Ces qualités sont autant d’arguments dans les efforts de la Suisse en vue de devenir un hub pour les opérations avec la Chine en monnaie chinoise (renminbi) et d’exploiter ainsi un domaine de croissance supplémentaire. De premiers accords entre les banques nationales suisse et chinoise ont ouvert la voie au développement de produits et services.
Ce retour à la normalité – mais dans une nouvelle réalité – est prégnant dans le travail des banques. Elles se sont adaptées et se tournent vers de nouveaux marchés de croissance. Toutefois, elles restent tributaires de conditions cadres optimales. Si elles parviennent à les maintenir et à les améliorer, la Suisse continuera de compter parmi les premières places financières au monde. Quoi qu’il en soit, que les cinéastes trouvent de nouveaux clichés : les avoirs non conformes fiscalement n’ont pas leur place en Suisse. Dès lors qu’il sera question des banques suisses, les amateurs du septième art, les clients des banques, les pays partenaires et les représentants des gouvernements prendront toute la mesure des valeurs essentielles qui les caractérisent, à savoir la stabilité, l’universalité, l’excellence et le sens des responsabilités.
