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Focus

Des options et discrétions nationales persistantes

Créé le

19.12.2017

-

Mis à jour le

22.12.2017

Le texte de finalisation de Bâle III devait définitivement harmoniser toutes les pratiques. Il intègre pourtant de fortes discrétions nationales :

  • chaque juridiction a le choix de reconnaître ou non les notes des agences de rating, ce qui conduit à deux jeux de méthodes ;
  • il existe une discrétion nationale pour la pondération (jusqu’à 0 %) des expositions interbancaires au sein d’un même système de protection institutionnelle ;
  • pour le risque opérationnel, le superviseur national peut activer l’option de ne pas retenir les pertes pour le calcul des exigences (le multiplicateur de perte interne peut être mis à 1 par le superviseur pour l'ensemble du secteur dans un pays donné) ;
  • pour le ratio de levier, il n'y a aucune mention des modalités d'exclusion des réserves de Banque Centrale en période de conjoncture macroéconomique extrême.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº815
RB