Des modèles internes à réviser, mais à conserver

Entre 1989 et 2004, la réglementation Bâle I a évalué les risques pondérés des banques (RWA) selon des critères forfaitaires fixés par grandes catégories d’emprunteurs (souverains, banques, crédit immobilier, entreprises). Les caractéristiques du risque individuel de chaque emprunteur n’étaient pas prises en compte pour le calcul du capital réglementaire. Il en a résulté un dangereux fossé entre l’allocation de capital induite par la gestion interne du risque et l’exigence de fonds propres minimum calculée sur les RWA. Cette dichotomie a provoqué de nombreux arbitrages réglementaires et a conduit à faire évoluer le cadre d’analyse Bâle I qui paraît aujourd’hui très fruste.

Avec la mise en œuvre du cadre Bâle II, à partir de 2004, les méthodes dites « standard » ont fait appel aux notations externes pour mieux différencier les risques de crédit attachés à chaque contrepartie. Parallèlement, les banques ont construit des modèles internes fondés sur la constatation, sur longues périodes historiques, du défaut par classes d’actifs spécifiques.

Supprimer les modèles internes…

Étendues également aux risques de marché et opérationnels, ces méthodes dites « avancées » ont fait l’objet de validations par les superviseurs. Elles ont nécessité de lourds investissements humains et informatiques, en partie compensés par l’obtention de risques pondérés inférieurs aux exigences de la méthode standard, du moins tant que l’exigence plancher (floor) n’est pas atteinte en méthode avancée.

Ces méthodes avancées de calcul des risques pondérés sont l’objet de nombreuses critiques depuis 2008. Il leur a été reproché de n’avoir pas mesuré la montée des risques précédant la crise bancaire de 2008. La complexité et l’opacité des modèles sont également visées. Surtout, la variabilité des calculs de RWA constatée entre juridictions, mais aussi entre plusieurs banques aux profils d’activités proches et opérant dans une même juridiction amène à s’interroger sur la pertinence des modèles internes. Ces derniers seraient-ils un outil incontrôlé d’optimisation de leurs RWA par les banques ?

C’est en tout cas le soupçon instillé par les tenants d’un retour à une approche plus simple et forfaitaire pour le calcul des RWA. Cette tendance s’exprime avec vigueur aux États-Unis, pays dont les grandes banques n’ont d’ailleurs pas mis en œuvre les méthodes avancées de Bâle II pour calculer leurs RWA. Selon cette approche, la méthode standard révisée, le ratio de levier et des tests de résistance exigeants sont les meilleurs outils de contrôle de la solvabilité bancaire. Les banques peuvent certes investir dans les modèles internes si elles le souhaitent. Cela leur permettra le cas échéant d’ajuster leur profil de risque et de dialoguer avec leurs superviseurs sur le contrôle de leurs expositions. Mais ces modèles ne doivent pas être l’étalon des exigences de fonds propres, compte tenu de leurs imperfections.

…ou les réformer ?

Pour une deuxième école, les modèles internes doivent encore jouer un rôle important dans le calcul des risques pondérés. L’exigence réglementaire de fonds propres minimaux et la gestion interne du risque par la banque doivent être connectées. Mais les modèles internes doivent être comparables et évaluables. En outre, des garde-fous doivent être maintenus, tels que les floors et le ratio de levier, pour éviter tout positionnement déviant.

Un choix net entre ces deux approches ne se dégage pas encore au niveau des instances de décision internationale. Certes la deuxième école compte une large proportion des membres du Comité de Bâle. Ses principes sont mis en œuvre par le régulateur (Autorité bancaire européenne) et le superviseur (BCE) européens. L’Union européenne encourage explicitement les banques à s’appuyer sur leur capacité renforcée de notations internes pour le calcul des RWA (article 77 de la Directive CRD 4). Simultanément l’UE stimule les exercices de comparabilité annuelle des RWA et se donne les moyens de réduire les écarts injustifiés (article 78 de CRD 4). De cette volonté découlent des rapports comparatifs très documentés de l’ABE. Le Superviseur BCE a fait de la comparaison et de la revue des modèles internes une de ses priorités. Les établissements répondent à des collectes détaillées d’information et sont fortement impliqués dans ces travaux.

Une absence de cadrage qui sème le doute

Cependant, les conditions d’une révision professionnelle et sereine des modèles internes ne paraissent pas complètement réunies. Le Comité de Bâle a lancé depuis fin 2013 de nombreuses initiatives : refonte des approches standard de calcul des RWA et perspective d’un floor permanent en capital, en remplacement du floor existant. Justifiées sous certains aspects techniques, ces initiatives créent de l’incertitude sur le rôle futur des modèles internes, pour au moins deux raisons. Le foisonnement des hypothèses proposées et insuffisamment préparées, concernant par exemple les nouveaux paramètres standard de risques, conduit à accumuler les consultations [1] et à multiplier estimations et études d’impact chez les établissements. Par ailleurs, les modalités de floor de capital ne sont pas cadrées, ni dans leur date ou leur périmètre d’application (par portefeuille ou au niveau global), ni surtout dans leurs conséquences globales. Alors que les exigences de fonds propres viennent d’être considérablement augmentées par Bâle III, il aurait été légitime que le Comité de Bâle affirme d’emblée que la refonte des méthodes standard et la révision des floors ne devaient pas accroître significativement le montant des RWA d’une banque universelle à profil de risque médian. Cette affirmation aurait été le meilleur moyen d’éviter, selon le souhait de plusieurs éminents banquiers centraux, que la Place n’appelle immédiatement « Bâle IV » ce nouveau dispositif. Un tel cadrage permettrait surtout de maintenir l’indispensable principe d’une prime en capital réglementaire attachée aux modèles internes par rapport aux calculs standards.

Au niveau de la BCE elle-même, certains responsables de la doctrine de supervision semblent ne voir dans les modèles internes qu’un des paramètres de la fixation de l’exigence Pilier 2. Le niveau de Pilier 2 varierait à l’inverse du plus ou moins grand degré de qualité des modèles internes, ces derniers ne calculant plus directement les RWA.

Un exercice de convergence soutenu par la profession

Dans ce contexte, il convient plus que jamais d’affirmer la volonté des établissements de s’appuyer sur des modèles internes de qualité pour calculer les RWA. Les nombreuses études comparatives distinguent les écarts légitimes de RWA entre établissements (sensibilité intrinsèque au risque des divers portefeuilles ; environnement légal et pratiques nationales), et les écarts qui nécessitent un exercice de convergence. Au titre de ces derniers, on peut citer l’harmonisation des paramètres des modèles, ou celle des marges de prudence imposées par les superviseurs. La communauté bancaire est force de proposition en matière de convergence, comme en témoignent les 78 mesures d’harmonisation recommandées par la Task Force RWA de l’Institute of International Finance. Les banques françaises sont elles-mêmes très actives dans ce domaine auprès des autorités européennes.

La convergence doit pouvoir être mesurée à travers une transparence accrue, avec des formats de publication standardisés et comparables, retenant les principales caractéristiques des modèles. Le Mécanisme de supervision unique européen constitue une opportunité forte pour accomplir ce programme de convergence et de transparence dans la zone euro.

Trois écueils principaux restent à éviter dans cette perspective :

• le superviseur européen devra affecter les moyens humains et techniques nécessaires à la revue des modèles. Un recours à des compétences externes au MSU sera peut-être nécessaire, compte tenu du très grand nombre de dossiers à traiter. D’autant qu’il est souhaitable que la revue intervienne tout en répondant aux demandes de validations nouvelles des établissements dont les besoins opérationnels sont en évolution incessante ;
• il est essentiel d’éviter toute injonction contradictoire entre la révision des modèles internes et celle des méthodes standard. Le Comité de Bâle devrait affirmer que la révision des méthodes standard et du floor a vocation à intervenir en respectant le principe d’une constance des RWA globaux du secteur bancaire ;
• il faut écarter une désynchronisation complète entre modèles internes et calcul des RWA.

Si l’un ou l’autre de ces écueils mettait en danger l’exercice nécessaire de révision des modèles internes, la cohérence globale entre supervision et mesure interne du risque serait fortement remise en cause. Cela serait très dommageable, tant pour les banques que pour le bon exercice de la mission des superviseurs.