Concept lancé il y a plus de 40 ans en France, la distribution par les réseaux bancaires de produits d’assurance a connu un très grand succès, hissant les bancassureurs parmi les tout premiers leaders du marché en termes de collecte, avec pour conséquence la matérialité croissante de la contribution des filiales d’assurance aux comptes des groupes bancaires. Ainsi, ces derniers sont aujourd’hui plus sensibles aux évolutions réglementaires qui s’appliquent à leurs filiales.
Dans ce contexte, la norme IFRS 17 soulève un certain nombre d’enjeux autour de l’ancrage des comptes des filiales d’assurance dans ceux des sociétés-mères. En effet, elle établit de nouveaux principes qui modifient profondément la comptabilisation des contrats d’assurance. À moins de deux ans de l’entrée en vigueur de la réforme, il convient donc pour les banques de bien appréhender ces enjeux à la fois du point de vue financier, prudentiel, mais aussi au niveau des données à collecter et à échanger avec leurs filiales.
Des impacts sur leurs comptes publiés…
La présentation des activités d’assurance contribue de différentes manières au bilan et au compte de résultat des comptes bancaires, et elle sera modifiée demain avec IFRS 17.
Au niveau du bilan de la banque, on notera au passif la création d’une ligne spécifique pour faire apparaître les passifs d’assurance, incluant le FCF
Au niveau du compte de résultat de la banque, et en particulier au niveau du Produit net bancaire (PNB), les lignes actuelles produits et charges d’autres activités seront remplacées par deux nouvelles lignes : le résultat des services d’assurance et le résultat financier d’assurance. Même si les grands indicateurs bancaires demeureront inchangés, la contribution de l’assurance calculée à partir des nouvelles règles IFRS 17 aboutira à des résultats différents. Notamment, l’indicateur clé des assureurs sera demain la CSM, et le PNB sera impacté par le calcul de la part de profits nets alloués à l’exercice comptable à la suite des services rendus à l’assuré, autrement dit, de l’allocation de la CSM.
Dans le cadre de la consolidation des comptes bancaires et assuranciels, et de l’élimination des opérations intragroupes, on notera que la société-mère peut envisager de calculer une CSM au niveau de l’entité de reporting, qui sera alors différente de celle calculée à son niveau par l’entité d’assurance. Ceci permet de remplacer les coûts refacturés aux entités d’assurance par la banque, comme les coûts de distribution, par les coûts réels engagés par la banque pour distribuer les contrats d’assurance, avec de nombreuses conséquences tant opérationnelles que financières pour la mise en place.
…ainsi que sur leurs ratios prudentiels…
Tant en assurance qu’en banque, les risques de pertes doivent être couverts par des fonds propres tels que définis par la réglementation prudentielle. L’évaluation des capitaux propres de l’assurance selon la nouvelle norme comptable aura donc un impact sur les ratios prudentiels de la banque.
Pour rappel, le mécanisme du compromis danois, spécifique à l’Europe, couvre le traitement des filiales d’assurance dans les calculs de solvabilité. Cette option permet aux groupes bancaires concernés de conserver les fonds propres de leurs filiales d’assurance dans le total des fonds propres retenus pour le calcul des ratios de solvabilité, en contrepartie, ce capital est traité comme les actifs pondérés en risque à hauteur de 370 %. Autrement dit, peu ou prou, pour 1 000 de capital dans une filiale d'assurance, il faudrait déduire 1 000 dans le calcul du ratio de fonds propres durs sous Bâle III, mais seulement 370 avec le compromis danois.
Ainsi lors de la transition, si la norme IFRS 17 en tant que telle ne modifie pas le caractère profitable ou non d’un groupe de contrats, elle changera, en fonction de l’approche adoptée, la répartition entre capitaux propres et CSM, c’est-à-dire produits futurs. Chacun devra donc trouver un juste équilibre entre passé et futur en prenant en compte la capacité de justification des variations du rendement du nouveau business d’une part et l’impact sur les capitaux propres et les ratios prudentiels de la banque d’autre part.
…tout en prenant en compte les enjeux majeurs sur les données…
La norme IFRS 17 s’inscrit dans une approche économique et prospective de la comptabilité, qui nécessite d’accroître encore la quantité de données disponibles et les capacités de modélisation.
Au-delà des obligations prudentielles et réglementaires déjà fortement accrues ces dernières années, l’usage d’internet et la digitalisation des échanges conduisent les assureurs et les banquiers à investir de manière continue dans les capacités de collecte et de traitement des données, sous contraintes de fiabilité et de sécurité de leurs systèmes d’information.
La gestion de la qualité des données ne répond donc pas uniquement à des enjeux de conformité réglementaire, car c’est aussi une brique indispensable pour avoir la capacité de valoriser les données dans le cadre du pilotage de l’entreprise, de sa stratégie d’innovation, et du monitoring de ses activités. Ceci implique, dans le respect du droit, la mise en œuvre d’un dispositif complet de gouvernance et de valorisation des données internes et externes utilisées en même temps que d’un plan de contrôle interne adapté aux risques liés à la nature des données elle-même et à l’usage qui en est fait.
La déclinaison opérationnelle du cadre général défini pour la gestion et le contrôle des données nécessite de pouvoir s’appuyer sur des outils informatiques traçant précisément au fil de l’eau les critères de qualité et de sécurité adaptés aux usages et à la sensibilité des données qui sont manipulées, pour pouvoir en cas d’incidents remonter rapidement les alertes et lancer les actions de remédiation.
Au-delà des coûts de mise en œuvre, un gisement d’informations à valoriser ?
En conclusion, les changements apportés par IFRS 17 dans l’évaluation, la présentation et la nature des informations à fournir par les filiales d’assurance impacteront la présentation de leurs comptes et de leurs indicateurs de performance, mais également les comptes et la communication financière de leur maison-mère bancaire.
Les filiales d’assurance sont aujourd’hui dans les dernières étapes de leur programme de préparation à IFRS 17, qui ont impliqué de lourds investissements, notamment pour bâtir les bases de données et les capacités de traitements nécessaires. Alors que l’échéance se profile, les groupes bancaires doivent aussi s’impliquer dans les travaux en cours au niveau de leurs filiales et se préparer aux conséquences à prévoir au niveau de la présentation de leurs comptes, ainsi que de celui de la réévaluation de la contribution de l’assurance calculée avec les nouvelles règles, tant sur le plan financier qu’en termes de ratios prudentiels.
Même si pour les banques, l’ampleur des investissements à prévoir sur leurs systèmes d’information est sans commune mesure, il y a un certain nombre d’impacts subis mais aussi, peut-être, de nouvelles opportunités de valoriser les données détaillées désormais accessibles du fait des nouveaux dispositifs qui auront été mis en place et coordonné entre les systèmes groupe et ceux des filiales.
