Issues d’instances différentes, les directives réglementaires Bâle II (Comité de Bâle), et Solvabilité 2 (Parlement européen) partagent le principe d’une même armature générale autour de trois piliers successifs :
- pilier 1, dotation minimum en fonds propres au regard des actifs, individuellement notés et pondérés ;
- pilier 2, évaluation qualitative de la gestion des risques et des hypothèses retenues dans le cadre du pilier 1 ;
- pilier 3, qualité et transparence d’information accrues.
Qu’il se décline dans l’environnement bancaire (Bâle II) ou de l’assurance (Solvabilité 2), le pilier 1 s’attache à l’exposition aux risques sur les actifs liés directement à l’activité, à savoir les risques de souscription (Solvabilité 2), de crédit, de marché, de liquidité et opérationnels. C’est la pièce maîtresse des deux dispositifs, qui conditionne l’ensemble. De la qualité des choix et modèles retenus à ce stade dépendra la résistivité du système face au temps et aux aléas macroéconomiques.
À la base, l’importance capitale des données
Tout praticien impliqué dans l’une ou l’autre des refontes mesure à quel point est considérable le travail de collecte et de fiabilisation des données nécessaires. Ces deux grands édifices reposent sur des informations issues de sources multiples et aux formats différents, voire disparates. À titre d’illustration, les chantiers de notations internes et de modélisations engagés dans le cadre de Bâle II/pilier 1, aux enjeux déterminants, jusqu’à l’objectif le plus exigeant de la méthode IRBA (advanced internal ratings based approach), ont dû s’alimenter de données tant comptables qu’issues du contrôle interne, du contrôle des risques et des middle et back-offices, sur une base généralement internationale. Il est peu de dire que cette étape préalable avait été considérablement sous-estimée, sans laquelle rien n’aurait été recevable aux niveaux de qualité et de pérennité requis… et beaucoup reste encore à faire.
Bâle II et les premiers apprentissages du temps
La crise financière de fin 2008-2009 a été révélatrice de la perfectibilité du dispositif Bâle II/pilier 1 à peine parachevé, précipitant les premières ébauches d’un Bâle III plus restrictif. Mais jusqu’à quel point la réglementation peut-elle endiguer l’aléatoire et les enchaînements macroéconomiques sans en accentuer les conséquences (procyclicité de Bâle II) et sans risquer, par effet d’empilement au détriment du retour sur investissement, un tarissement dans l’accès du secteur aux fonds propres ?
Au travers du pilier 2, la pertinence des hypothèses et des modélisations retenues dans le cadre du pilier 1 sont soumises à l’épreuve du temps (back-testings), et nombre d’historiques modélisés de banques ont été malmenés par la crise financière. Dans la foulée de back-testings décevants (Bâle II/pilier 2) nuancés par des stress-tests a priori rassurants, le futur Bâle III s’efforce de confiner encore les conséquences d’événements probabilisés au mieux. Le dispositif doit notamment inclure des ratios financiers renforcés (levier et liquidité), un resserrement de la qualité fonds propres et la mise en place de mesures contracycliques (objectif d’implémentation : fin décembre 2012).
Les assureurs sur le chemin de Solvabilité 2
Du fait du décalage du calendrier de mise en œuvre de Solvabilité 2 (31 décembre 2012) par rapport à celui de Bâle II, le secteur des assurances bénéficie d’un recul d’expérience appréciable, lui permettant d’intégrer ce qui n’avait pu l’être par le secteur bancaire. Ainsi, ont été abordées les études successives d’impact quantitatif (QIS – quantitative impacts studies) de Solvabilité 2, assorties du scénario économique worst case d’un repli de 30 à 40 % des marchés boursiers :
- QIS1, évaluation des provisions techniques (escompte, marge de risque) ;
- QIS2, première évaluation du besoin en capital et de prise en compte de la diversification des risques ;
- QIS3 et 4, calibrage des formules standards pour le calcul des MCR (minimum capital requirement – capital minimum requis) et SCR (solvency capital requirement – capital cible) ;
- QIS5 (en cours), la plus structurante (nouvelles spécifications de calibrage SCR et stress-test), qui doit permettre de définir les meilleures options dans la finalisation du cadre quantitatif de Solvabilité 2.
Des acteurs fondamentalement différents
Quoique basées sur des architectures semblables, la seconde étant inspirée de la première, Bâle II et Solvabilité 2 s’appliquent à deux secteurs fondamentalement différents. Le cœur de métier du banquier est la maîtrise de ses risques de crédit, de contreparties et de marchés, outre les risques opérationnels induits. Pour l’assureur, ces risques ne sont qu’associés à ses stratégies de placements d’actifs, ses maîtres mots étant statistiques et actuariat. Nul n’ignore que les deux secteurs diffèrent tant par leur business model et leur profil de risque, que par leur rôle dans l’économie, jusqu’à leur incidence éventuelle sur le risque systémique. En la matière, les conséquences d’une confusion des genres peuvent s’avérer redoutables. Ainsi, peu de groupes d’assurance ont été significativement touchés par la crise financière de 2008, à l’exception notable d’AIG, actif sur le marché des CDS (credit default swaps). Or, un CDS ne saurait être analysé comme un produit d’assurance, quand bien même l’objectif s’y apparente. In fine, le risque intrinsèque de ce produit dérivé est celui de la qualité du sous-jacent, associé à un risque de marché, outre celui sur la contrepartie contractante, donc est un risque bancaire.
Des perspectives nécessairement encourageantes
Fiabilité durable des systèmes d’information, résistivité des modèles, acceptabilité des contraintes réglementaires par les investisseurs, tels sont les enjeux communs aux deux réglementations. Les dispositions de Bâle II prochainement renforcées par Bâle III rencontrent les réticences des banques qui y voient une nouvelle atteinte à la rentabilité des capitaux investis. De même, une directive Solvabilité 2 trop restrictive pour les assureurs serait une incitation pour les investisseurs à s’écarter du marché. Mais à l’inverse, si l’une ou l’autre devait s’avérer insuffisante, la confiance générale, déjà mise à mal par les épisodes des années écoulées, serait de nouveau mise en jeu.
Dans l’échelle de la rigueur, chacun s’accorde sur les principes, tout reste une affaire de mesure.
