Des avancées en vue pour l’Union bancaire

Le 15 décembre 2017 s’est tenu un sommet de la zone euro. Si l’ambition à terme est de poursuivre le renforcement de l’Union économique et monétaire (UEM), les efforts du Conseil européen se concentrent pour le moment sur l’Union bancaire. « Sans progrès significatifs dans ce domaine, il sera très difficile d’envisager d’avancer sur les idées plus ambitieuses », peut-on lire dans la note du programme des dirigeants sur l’UEM.

Les sujets sur lesquels il existe une large convergence de vues sont la réforme du MES et le système européen d’assurance des dépôts. Ce dernier ne parvient pas, à ce stade, à devenir réalité. Il s’agit pourtant du troisième pilier de l’Union bancaire, un pilier toujours manquant, alors que les deux premiers piliers de l’Union bancaire (la Supervision unique et la Résolution unique) ont été bâtis assez rapidement.

Le MES quant à lui a maintenant clairement pour vocation de devenir le « final backstop » qui manque au pilier Résolution. L’Union bancaire dispose d’ores et déjà du Fonds de résolution unique qui peut lui-même être considéré comme un backstop mais dans l’hypothèse où les capacités de ce fonds se révéleraient insuffisantes pour faire face aux difficultés d’une banque, un « final backstop » serait alors le bienvenu. Cet ultime filet de sécurité pourrait prendre la forme d’une ligne de crédit provenant du MES.

Enfin, ce sommet de la zone euro a également rappelé que le MES pourrait devenir un Fonds monétaire européen. Mais derrière cette idée se cachent des objectifs très divers.

Le prochain sommet est promis pour mars 2018 et Donald Tusk, président du Conseil européen, espère que les premières décisions seront prises en juin.

Pour le prochain sommet de mars, l’Allemagne aura-t-elle un nouveau gouvernement ? Si, d’ici là, les négociations entre la CDU-CSU et le SPD [1] ont abouti et si le SPD a imposé ses idées, il sera plus facile de rapprocher les points de vue français et allemand. S.G.