En quoi consiste une monnaie numérique de banque centrale « de gros » (wholesale) ?
De manière générale, une Monnaie numérique de banque centrale (MNBC) est une nouvelle forme de monnaie, comme il existe les pièces et billets ou encore la monnaie fiduciaire dématérialisée. C’est un instrument numérique, quelques lignes de code informatique encapsulées dans un « jeton » (ou « token ») échangeable sur un réseau de type blockchain. Ce dernier apporte, par construction, la garantie absolue que l’information qui y est stockée ne peut pas être altérée : c’est une source de confiance (une « golden source ») pour tout acteur qui viendrait la consulter. Emis par une banque centrale, ce jeton porte une valeur monétaire, avec la confiance attachée à ce type d’émetteur. Si elle s’adresse aux institutionnels comme les banques, la MNBC sera dite « de gros ». Si elle est utilisable par le grand public, elle sera « de détail ».
Pourquoi les MNBC de gros intéressent-elles les banques de marché et d’investissement ?
Les échanges de titres financiers, leur règlement en cash, la gestion du collatéral mais aussi les paiements transfrontaliers nécessitent une infrastructure de marché lourde, composée de multiples strates qui se sont accumulées au fil du temps : les dépositaires centraux, les chambres de compensation, les banques correspondantes, les plateformes comme Target, des messageries comme Swift… Cette infrastructure existante soulève de lourdes problématiques de réconciliation des transactions et de vérification de leur bon dénouement au niveau des middle et de back-offices bancaires. Basculer ces transactions sur une blockchain permettrait de disposer nativement d’un registre unique fiable, une « golden source », ce qui simplifie considérablement la gestion opérationnelle des transactions. Grâce à la blockchain, on peut espérer une amélioration très significative des processus, que ce soit en termes de sécurité, de fluidité ou encore de coût. C’est pour adapter notre expertise, nos infrastructures et notre offre à l’arrivée de cette technologie, que nous avons créé la filiale de Société Générale Forge.
Vous avez réalisé une opération de règlement-livraison de titres en MNBC en mai 2020, lors d’une expérimentation menée avec la Banque de France. En quoi a-t-elle consisté ?
En avril 2019 déjà, nous avions testé l’émission d’une obligation sécurisée (covered bond) sur une blockchain : Société Générale SHF, une filiale de refinancement du Groupe, avait alors émis 100 millions d’euros d’obligations de financement de l’habitat sous forme de « security token », c’est-à-dire un jeton numérique représentatif d’un titre financier. Ces titres avaient ensuite été acquis par la maison mère, comme cela se pratique traditionnellement dans le cadre d’opérations de trésorerie. Les titres s’étaient échangés sur une blockchain (la « patte titre »), mais pas leur règlement (la « patte cash ») qui avait été réalisé par des moyens de paiement classiques. En mai 2020, nous avons à nouveau émis pour 40 millions d’euros de covered bonds sur une blockchain mais cette fois-ci, la monnaie utilisée était une MNBC émise par la Banque de France. Nous voulions mesurer les gains d’efficacité permis par la technologie blockchain lorsqu’elle est utilisée à la fois pour la « patte titre » et pour la « patte cash ». L’opération s’est déroulée en quelques minutes, contre deux jours dans le cas d’un règlement-livraison classique. Quant aux coûts de transaction, ils ont été réduits de manière significative. Cette transaction était par ailleurs totalement équivalente à une transaction classique du point de vue financier et juridique, tant pour l’émetteur que pour l’investisseur : deux agences de rating (Fitch et Moody’s) ont noté l’émission et un audit indépendant a été réalisé pour vérifier que les termes financiers de la documentation juridique du covered bond étaient bien similaires à ceux codés dans le jeton.
Quels avantages une telle utilisation de la blockchain présente-t-elle pour les émetteurs ?
Derrière cette innovation, il existe des enjeux forts pour les entreprises clientes. Tout d’abord, leurs levées de fonds pourront être plus rapides – il suffit de déployer un code informatique sur un réseau – et les transactions moins chères. Mais elles y trouveront aussi un avantage en termes de financement. Aujourd’hui, une entreprise qui souhaite émettre des titres le fait essentiellement sur son marché local, auprès d’un pool d’investisseurs limité. Si, grâce à la blockchain, elle parvient à accéder à des investisseurs bien plus éloignés géographiquement, elle pourra améliorer ses conditions de financement et rendre sa base d’investisseurs plus solide. On pourrait aussi envisager l’émission de « security tokens » auxquels sont associées certaines caractéristiques extra-financières. La détention du jeton pourrait par exemple donner certains avantages à l’investisseur. En matière de finance verte, la blockchain pourrait également permettre une meilleure traçabilité de l’utilisation des fonds levés via des green bonds.
Ce type de services associés à un jeton pourrait-il aussi être envisagé pour une MNBC ?
Effectivement, on peut imaginer le pendant pour les MNBC. Il existe par exemple des réflexions autour de l’intégration de critères de KYC, reflétant l’identité du détenteur, directement au niveau de la monnaie. On parle de monnaie programmable. Cette technologie ouvre des horizons totalement nouveaux.
Ces avancées supposent-elles l’utilisation d’une même blockchain par l’ensemble des acteurs ?
Ces innovations vont certainement se diffuser progressivement et, durant cette phase de transition, plusieurs technologies blockchain vont cohabiter, reflétant les préférences de chaque banque centrale et de chaque émetteur. À la différence du développement de l’Internet, qui s’est rapidement concentré sur le protocole « http », la blockchain ne va probablement pas converger immédiatement vers un type de réseau. En tant que banque, nous sommes convaincus qu’il faut rester relativement agnostique à la technologie blockchain sous-jacente et être capable de rendre les différents protocoles interopérables. Nous avons d’ailleurs testé cette interopérabilité lors de l’émission de mai 2020, le « security token » représentatif de l’obligation sécurisée ayant été émis sur une blockchain et la MNBC sur une autre.
Menez-vous d’autres projets autour de la MNBC de gros ? En dehors de la Banque de France, existe-t-il beaucoup d’initiatives ?
Nous avons d’autres projets en cours, avec la Banque de France mais aussi avec deux autres banques centrales hors zone euro. Parmi les banques centrales du G7, six ont des initiatives autour de la MNBC. Leur degré de maturité est différent mais leurs enjeux similaires. Le premier est d’ordre technologique : elles doivent tester les protocoles pour connaître les avantages et les inconvénients de chacun en matière de sécurité, de robustesse – notamment face à une montée en charge des volumes – et de gouvernance. Le second enjeu concerne l’impact que cette rupture technologique peut avoir sur l’équilibre économique du système financier et sur la transmission de la politique monétaire. Introduire une MNBC de détail risque en effet de modifier la structure des dépôts bancaires : les particuliers et les entreprises pourraient préférer détenir cette monnaie digitale plutôt que la monnaie fiduciaire. Or, si la banque centrale peut influer sur le comportement des épargnants, elle ne peut pas, à proprement parler, le piloter : il faut donc avancer très progressivement. Dans le cas d’une MNBC de gros, la banque centrale est face à des acteurs sophistiqués, avec lesquels elle interagit directement : on limite ainsi le risque d’une rupture trop violente.
Propos recueillis par Séverine Leboucher.
