Perte d'autonomie

La dépendance, en quête de sa taille critique

Créé le

25.04.2018

-

Mis à jour le

15.05.2018

La dépendance fait intervenir des tiers et des dispositifs techniques pour pallier le déficit de capacité et d’autonomie. En France, la définition retenue établit une différence entre la personne en situation de handicap et la personne âgée de plus de 60 ans. Dans cet article, notre réflexion porte exclusivement sur la dépendance des personnes âgées.

« L’inconnu… bien connu », c’est ainsi que l’on pourrait qualifier aujourd’hui le marché assurantiel de la dépendance [1] . Ce marché, malgré une trentaine d’années d’existence et une incontestable pertinence, reste très discret en comparaison des autres marchés de l’assurance en France. Cette discrétion concerne aussi bien la résonance que l’intérêt porté à cette thématique par les Français, les Pouvoirs Publics et certains acteurs de l’assurance. Au-delà de sa méconnaissance, ce risque social est traité de manière incomplète. Ainsi, aujourd’hui, 8 personnes dépendantes sur 10 ont recours au soutien familial pour compléter l’action publique. C’est avec l’intention de remédier à cela qu’intervient le produit d’assurance dépendance. Le marché assurantiel de la dépendance correspond à un marché de niche [2] , en raison de sa taille, sa faible concentration d’acteurs, et des profits importants à venir, du fait de son expansion espérée.

Le développement attendu de ce marché n’a pas encore eu lieu. Le total des cotisations comme des prestations du marché assurantiel se chiffrent en centaines de millions d’euros, quand le financement global de la dépendance et de son traitement représente plus d’une trentaine de milliards d’euros. Compte tenu des évolutions prévisibles, pour les assurables comme pour les assureurs, cette situation ne peut plus durer. Ainsi, il convient de s’interroger sur les leviers qui doivent être exploités par l’assureur pour que le marché de niche de l’assurance dépendance, aujourd’hui insuffisant, puisse atteindre sa taille critique [3] et devenir un marché de masse à part entière.

I. Un marché de niche insuffisant

Contrairement à l’Allemagne, qui a intégré le risque dépendance à sa Sécurité Sociale, ou au Japon, qui a mis en place une assurance dépendance obligatoire, le législateur français n’a rien prévu de tel, bien que le risque soit apparu au même moment. Pour autant, il n’est pas pour rien dans l’intervention des assureurs dans le monde de la dépendance.

L’intervention de l’assureur dans le traitement de la dépendance

L’intervention des organismes d’assurance dans le processus du financement du traitement de la dépendance est le fruit d’une double réponse. La première est une réponse à l’appel implicite du législateur qui a incité les assureurs à traiter une partie de la dépendance. La naissance de l’assurance dépendance résulte d’une série d’électrochocs. En 1979, le législateur reconnaît les personnes âgées dépendantes comme une catégorie sociale. S’ensuit de 1981 à 1994, une série de discussions au Parlement sur le principe d’une assurance dépendance. C’est à ce moment que les premiers produits sont créés. Le pionnier est AG2R, en 1985, avec le contrat SAFIR. Lors de ces discussions parlementaires, une idée de fond ressort : celle de la création d’une cinquième branche à la Sécurité Sociale, la branche dépendance. La Sécurité Sociale fournirait une prestation de base aux Français en cas de dépendance. Quant aux assureurs, ils viendraient en complément, comme c’est le cas en santé.

Cependant, cette idée a été mise de côté avec le lancement par le législateur, en 1995, d’une expérimentation dans 10 départements : la Prestation expérimentale de dépendance (PED). Elle s’étendra ensuite au niveau national avec la création de la Prestation spécifique dépendance (PSD). Depuis 2001, on parle d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). C’est dans l’ombre de ces interventions du Budget de l’État que le marché de l’assurance dépendance a progressé.

Toutefois, l’intervention de l’État n’est pas l’unique raison de la présence de l’assureur sur ce marché. S’il se maintient, c’est parce qu’il a également aperçu la possibilité d’anticiper une problématique de l’assuré. C’est la deuxième réponse. Les connaissances sur la thématique permettent d’en mesurer les conséquences qui sont essentiellement pécuniaires : malgré la variété de dispositifs proposés par l’État, vivre longtemps a un coût. Le revenu mensuel moyen de 1 322 euros [4] d’un retraité ne suffit pas à faire face aux dépenses engendrées par la dépendance, comprises entre 1 500 et 2 000 euros à domicile [5] et entre 2 300 et 3 720 euros en établissement spécialisé.

Au-delà de cette anticipation de besoins, les assureurs ont vu aussi une opportunité de diversification dans un marché de niche. Le marché de l’assurance dépendance en a en effet toujours aujourd’hui les caractéristiques : un segment de marché, avec peu de concurrence et un fort potentiel de rendement. Avec ses 727 millions d’euros encaissés en 2014, la part de la dépendance est relativement petite dans le marché de l’assurance de personnes qui avoisine les 184 milliards. Par ailleurs, rares sont ceux qui ont misé jusqu’à présent sur la création de produit dépendance : ils sont une trentaine d’organismes sur les 537 acteurs porteurs de risque présents en assurance de personne. Pourtant, les évaluations du poids économique de la silver economy [6] , qui sont de 92 milliards d’euros aujourd’hui, devraient atteindre les 120 milliards en 2020.

Un investissement mitigé : la réalité d’une insuffisance

Avec un nombre d’assurés passé de 2 à 7,3 millions en l’espace de 6 ans (2009-2014) et des cotisations collectées qui ont grimpé de 388 à 727 millions d’euros, il n’est pas possible de dire que le marché de la dépendance stagne. Cependant, sur le total de 901 600 nouveaux assurés en 2014, 800 000 proviennent d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en santé. Même en tenant compte de cette progression apportée par les contrats de santé collectifs, le marché est loin d’avoir atteint son plein potentiel, ni même les attentes, en termes de nombre de personnes protégées, qui était de 10 millions en 2010 [7] .

Ce succès mitigé de l’assurance dépendance est principalement dû à la méconnaissance du produit de dépendance et à l’indifférence de la part des assurables, mais également des assureurs. S’il est possible de reprocher aux Français qui ont conscience du risque, leur manque de souscription, il est également possible de reprocher à l’assureur son manque de concrétisation, notamment au niveau commercial. Le rapport d’étude publié en septembre 2016 par la fondation Médéric Alzheimer le met en évidence. À la question « Un assureur ou une banque vous a-t-il déjà proposé de souscrire une assurance dépendance ? », seulement 36 % des personnes interrogées répondent positivement.

En plus de son hétérogénéité et de sa complexité, en raison d’une faible réglementation technique, le produit de dépendance est fondé sur une sélection médicale très exigeante. Selon Sandrine Dufour-Kippelen de Paris-Dauphine, 30 % des assurés potentiels sont découragés avant la fin du processus de souscription et 20 % sont refusés une fois le dossier complet [8] . Cette stricte sélection est justifiée par un manque de recul statistique dû aussi au faible niveau de couverture de la population française. Les actuaires n’ont pas collecté suffisamment de données pour établir une tarification stable et réellement optimale. Sans compter que le cadre réglementaire Solvabilité 2 n’améliore pas les choses, car il ne prend pas en compte le risque dépendance.

L’orientation des assurables vers des alternatives nouvelles

D’après le 8e baromètre de la Banque Postale, 82 % des Français se sentent concernées par la dépendance mais seulement un quart des 45-75 ans a pris des dispositions, dont 12 % ont opté pour une assurance dépendance. Par déduction, 88 % de cette population a adopté une solution différente. En général, c’est au profit d’une assurance vie, produit mieux maîtrisé. Il existe pourtant des produits d’assurance hybrides mêlant assurance vie et option dépendance. Cependant, ces derniers ne sont guère plus attrayants. Les alternatives les plus intéressantes sont ailleurs. Elles résident en dehors du périmètre de l’assurance, au sein des entreprises de la silver economy qui gagnent en indépendance et en reconnaissance de la part des Français.

II. Un nécessaire changement

Bien qu’il soit loin des attentes de souscription, le marché de l’assurance dépendance existe et progresse. Que faudrait-il changer aujourd’hui ? Une première réponse se trouve dans les nouveaux contours du marché français.

De nouvelles demandes : rester à domicile et remplacer les aidants familiaux

Un grand nombre de personnes en situation de dépendance restent attachées à leur environnement familier et à leur indépendance. Selon plusieurs études, les Français sont favorables du maintien à domicile. Ce maintien est possible grâce à la modification des lieux de vie au moyen d’aides techniques et grâce aux services à domicile. Le financement, en théorie, est assuré avec l’aide des départements. La réalité montre que le recours à d’autres soutiens est indispensable : les 4,3 millions de personnes aidantes qui apportent au quotidien support logistique, administratif et financier aux personnes dépendantes.

Cependant, les projections tablent sur une diminution du nombre des aidants, souvent accablés par le poids des responsabilités et les dépenses. Marie-Eve Joël, professeur à Paris-Dauphine, parle d’un montant de 6 milliards d’euros par an d’aide informelle, s’ajoutant aux 10 milliards d’euros d’aides formelles. Si les problèmes financiers sont une réalité, l’usure physique et psychologique arrive au premier rang des difficultés auxquels les aidants font face. Aider une personne en perte d’autonomie, c’est se rendre disponible en moyenne quatre heures par jour sur une durée de sept ans.

Les transformations qu’a connues le modèle traditionnel de la famille et le développement de l’individualisme amplifient la tendance à la réduction de l’intervention des aidants. Depuis longtemps, le modèle familial se modifie et devient plus complexe. En plus d’un taux de divortialité [9] d’aujourd’hui 19 %, il y a la forte diminution de la cohabitation transgénérationnelle. Ainsi, les aidants d’aujourd’hui sont très différents des aidants d’hier, à l’inverse des produits dépendance qui restent semblables.

Une offre dépendance toujours en recherche de son identité

Le produit d’assurance dépendance a subi peu d’évolutions durant ses premières décennies d’existence. Il est encore en phase de développement aujourd’hui. C’est la troisième génération de produits, en 2004, qui a changé la donne en incluant la prestation d’assistance et des prestations de services. Elle a aussi vu arriver d’autres types de contrats dits « mixtes », annexant une option dépendance à une garantie autre. Ils devaient favoriser un nouvel élan commercial, car ils se plaçaient en rupture avec les contrats à fonds perdu, critiqués pour la conservation des cotisations en cas de décès sans survenance de l’état de dépendance. Cette nouvelle génération de contrats n’a pourtant eu que de modestes résultats.

Les insuffisances des produits se ressentent sur le marché où certains acteurs comme la CNP ralentissent leurs investissements. D’autres vont jusqu’au retrait, à l’exemple de Malakoff Médéric et de son offre Dépendance Cap Futur Autonomie, en début d’année 2017. Ces phénomènes de marché sont l’illustration d’un mal plus profond auquel l’assureur doit réagir vite sans attendre l’appui direct du législateur.

Les actions du législateur incitant aux changements

Voilà des années que le législateur peine à trouver des solutions viables pour concrétiser son intervention dans le financement et le traitement de la dépendance. L’une des principales raisons de cette inefficacité est la dispersion des efforts.

Aujourd’hui, les départements portent de plus en plus le poids de la dépendance, en raison du retrait de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dont l’apport évolue difficilement.

Les actions mises en œuvre pendant le dernier quinquennat ne laissent pas envisager de changement significatif. La loi du 1er janvier 2016 relative à l’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) apporte certes des améliorations non négligeables pour les dépendants et les aidants mais ne tranche en aucun cas le sort des acteurs de l’assurance. Le renforcement, à la rentrée 2016, des moyens et des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA) est également une avancée mais sans effet immédiat. En effet, dans la nouvelle « Convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la CNSA » pour la période 2016 à 2019, le champ d’action de l’entité est agrandi par de la prévention, et le champ de l’APA, est renforcé par des compétences en matière d’information du grand public. Par son rôle de coordinateur et ses pouvoirs d’action nationaux, la CNSA reprends les caractéristiques d’une branche sans en être une, car elle ne dispose pas du budget nécessaire. De ce fait, sa proportion de contribution dans l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) stagnera.

III. Les changements à apporter pour atteindre la taille critique de demain

La dépendance est un sujet délicat dont le potentiel n’a jamais réellement été considéré dans son intégralité par l’assureur. Le produit lui-même, insuffisamment incitatif est aujourd’hui dépassé parce qu’il est resté figé dans une réalité révolue. Une clarification de la position du législateur permettrait à l’assureur de se positionner plus nettement. Il en est de même pour l’assuré vis-à-vis de l’assureur.

La génération du produit complet

Les assureurs doivent mettre à disposition un produit clair qui corresponde aux nouvelles réalités de la vie quotidienne d’un dépendant et qui inclue pleinement l’aidant. La première amélioration du produit dépendance va consister à créer une double couverture pour l’assuré. Il s’agit de l’addition d’une couverture classique « dépendance » en cas de perte d’autonomie de l’assuré et d’une couverture du statut d’aidant de l’assuré, en cas d’entrée en dépendance d’une personne désignée au contrat. La couverture de l’assuré aidant consiste en une assistance à distance avec une part dominante de conseil sur les démarches à effectuer pour soutenir son proche. Dans cette optique, il serait intéressant de proposer une option à la personne aidante de l’assuré : l’option de l’aidant de l’assuré, avec les mêmes prestations que celles prévues par la couverture de l’assuré aidant (conseil, assistance…).

La souscription d’une garantie dépendance pour un tiers proche serait une option intéressante. Elle permettrait de couvrir un proche qui n’en aurait pas les moyens ou la volonté. Enfin, la dernière option serait la transférabilité/portabilité de la garantie dépendance. La transférabilité consisterait à transférer les provisions en cours d’un assureur à l’autre en cas de changement de la part de l’assuré. C’est une option qui pourrait contribuer à l’essor de la souscription car l’assuré ne se sentirait pas enfermé dans un partenariat avec son assureur. Avec ces différentes options, le produit dépendance deviendrait un produit sur-mesure et personnalisé.

Peu visible aujourd’hui, l’assureur doit devenir plus présent en matière de soutien aux aidants comme aux assurés dépendants et proposer une assistance au quotidien. Pour cela, il peut constituer des partenariats avec des acteurs de la silver economy, vecteurs d’innovations en matière de services et prestations pour les personnes âgées. Il peut aussi constituer des partenariats avec des réseaux de professionnels pour le maintien à domicile (aide ménagère, aménagement de domicile…) à l’image des réseaux de soins. L’assureur pourrait être le coordinateur de ces réseaux.

Par le biais de l’assistance, l’assureur peut rompre avec le schéma classique qui veut que les garanties se déclenchent à la survenance de l’état de dépendance. L’assureur est alors proactif dans la prévention du risque. C’est un élément qui permettra de faire la différence avec la concurrence dans les contrats d’assurance. Il peut même essayer d’aller au-delà, au regard de la place de plus en plus sociale de l’assureur, et servir de point de rencontre entre les dépendants et les aidants à l’image du « MAIF Social Club ».

La mutualisation de la dépendance

L’enrichissement du produit est une chose, sa diffusion au plus grand nombre en est une autre. Cette diffusion doit pouvoir se faire sans l’appui des organismes de l’État. L’assureur peut miser sur deux solutions afin de créer une mutualité large qui lui fait défaut aujourd’hui. La première solution vient du lobbying qu’il effectue au sein du monde de l’entreprise pour inciter à la souscription du contrat de groupe dépendance. Il a besoin du soutien des partenaires sociaux, principaux intervenants dans le cadre des contrats de groupe et des membres des Comités d’Entreprise, présents dans les négociations d’entreprise.

La deuxième solution consiste à créer des groupes ouverts dans lesquels sont accueillis les assurés souscrivant des contrats de santé en sortie de groupe, c’est-à-dire les personnes quittant l’entreprise pour la retraite. Les formes de contrats dits mixtes proposant une option dépendance sont en général coûteux par rapport aux moyens des assurables à l’âge auxquels ces derniers prennent leur retraite. Il y a une opportunité car la grande majorité des personnes couvertes aujourd’hui par la garantie dépendance, l’est via des contrats de santé collectifs qui sont voués à s’éteindre au moment du départ à la retraite ou de l’entreprise. L’idée est de proposer cette option de garantie qui n’est pas offerte aujourd’hui dans les contrats de sortie de groupe.

De l’assureur payeur à l’assureur facilitateur : une utopie réaliste

Qu’il s’agisse de Guillaume Sarkozy, délégué général de Malakoff Médéric, entre 2008 et 2015 ou d’Henri de Castries, ex-P-DG d’AXA, les assureurs ont exprimé leur volonté de dépasser le statut de payeur aveugle. Couplées aux évolutions des organismes d’assurance, les améliorations pour fournir un produit de dépendance avec une assistance accrue et un maximum de services laissent présager un avenir où l’assureur prend une place centrale dans le traitement de la dépendance, où il couvrirait 100 % de la dépendance. La première étape de la transformation de l’assureur est le passage de financeur à acteur de l’assistance. L’assistance permettrait à l’assureur de redevenir un tiers de confiance dans ce secteur.

Cette transformation de l’assureur en assisteur n’est que la première étape de l’évolution vers l’« assureur facilitateur ». La seconde étape, qui se met en place chez certains acteurs comme la MGEN ou Humanis, se trouve dans l’instigation. Le groupe Humanis a décidé de devenir lui-même un créateur d’EHPAD afin d’en maîtriser le prix. En novembre 2014, il a ainsi créé l’EHPAD des Jardins de Belleville [10] . Après avoir contribué au maintien à domicile le plus longtemps possible, l’assureur accompagne l’assuré dépendant vers l’établissement spécialisé. L’idée majeure est qu’à l’avenir les assureurs en étant instigateur et « assisteur » seront capables de fournir une prestation tout le long de la période de maintien à domicile puis vers l’établissement spécialisé, le cas échéant.

La plus grande partie de l’investissement des aidants consiste aujourd’hui dans l’hébergement, cette intervention de l’assureur les soulage d’un poids conséquent. L’assureur est dit facilitateur. En prenant en charge les frais liés à la dépendance, en contribuant au maintien à domicile avec son réseau de professionnel jusqu’à la transition en établissement spécialisé où les coûts sont maîtrisés, l’assureur prend en charge 100 % de la dépendance de l’assuré. Ce dernier n’a plus de reste à charge provenant de sa dépendance.

Le sujet de la prise en charge de la dépendance souligne à quel point les frontières entre assurance, assistance et services à la personne se rapprochent. Il est impératif pour l’assureur, aujourd’hui plus que jamais, de renverser la donne et sortir de la position attentiste qu’il a adoptée. Le passage d’un marché de niche à un marché de masse, se fera par un changement de statut. L’organisme d’assurance ne doit pas être un payeur aveugle mais un acteur facilitateur traitant la dépendance.

 

1 La « dépendance » appelée également « perte d’autonomie » désigne une dégradation durable de la situation physique et/ou psychique d’une personne.
2 Un marché de niche se définit comme un segment de marché très étroit faisant face à peu de concurrence.
3 La notion de « taille critique », dans ce contexte, renvoie à la dimension que doit prendre le marché de l’assurance dépendance pour exister face aux autres marchés d’assurance et face aux autres acteurs du financement de la dépendance.
4 Montant moyen toutes caisses confondues en 2013. Source : DREES, « Les retraités et les retraites », 2016.
5 Source : Dépendance – Le guide pratique, édition 2017.
6 Ensemble des produits et services à destination des seniors. « Les 60 ans et plus devraient représenter 20 millions de personnes en France d'ici 2030, contre 15 millions à l'heure actuelle. Le vieillissement de la population entraîne l'émergence de plus en plus de produits et de services à destination des personnes âgées. L'économie à destination des seniors pourrait ainsi générer un chiffre d'affaires de plus de 130 milliards d'euros dans trois ans » : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/silver-economie-definition.
7 Source : Formation Assurance dépendance / 5e risque, de l’Institut SilverLife, centre de recherche sur l’économie du vieillissement – 28 juin 2010.
8 Source : L’assurance dépendance privée en France – Spécificité du risque dépendance, caractéristiques des contrats, acteurs, prospective – Colloque « Protection sociale d’entreprise », mars 2010.
9 Le taux de divortialité désigne le nombre de divorces prononcés au cours une période donnée, une année en général, sur une population de 1 000 habitants.
10 Source : Article « Ouverture de l’EHPAD “Les Jardins de Belleville” », site Internet d'Humanis, novembre 2014.

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº369
Notes :
1 La « dépendance » appelée également « perte d’autonomie » désigne une dégradation durable de la situation physique et/ou psychique d’une personne.
2 Un marché de niche se définit comme un segment de marché très étroit faisant face à peu de concurrence.
3 La notion de « taille critique », dans ce contexte, renvoie à la dimension que doit prendre le marché de l’assurance dépendance pour exister face aux autres marchés d’assurance et face aux autres acteurs du financement de la dépendance.
4 Montant moyen toutes caisses confondues en 2013. Source : DREES, « Les retraités et les retraites », 2016.
5 Source : Dépendance – Le guide pratique, édition 2017.
6 Ensemble des produits et services à destination des seniors. « Les 60 ans et plus devraient représenter 20 millions de personnes en France d'ici 2030, contre 15 millions à l'heure actuelle. Le vieillissement de la population entraîne l'émergence de plus en plus de produits et de services à destination des personnes âgées. L'économie à destination des seniors pourrait ainsi générer un chiffre d'affaires de plus de 130 milliards d'euros dans trois ans » : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/silver-economie-definition.
7 Source : Formation Assurance dépendance / 5e risque, de l’Institut SilverLife, centre de recherche sur l’économie du vieillissement – 28 juin 2010.
8 Source : L’assurance dépendance privée en France – Spécificité du risque dépendance, caractéristiques des contrats, acteurs, prospective – Colloque « Protection sociale d’entreprise », mars 2010.
9 Le taux de divortialité désigne le nombre de divorces prononcés au cours une période donnée, une année en général, sur une population de 1 000 habitants.
10 Source : Article « Ouverture de l’EHPAD “Les Jardins de Belleville” », site Internet d'Humanis, novembre 2014.