Délivrance d’un nouvel agrément bancaire

La fonction de banquier ne peut pas être exercée par n’importe qui. Les personnes morales souhaitant réaliser des opérations de banque au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier [1] doivent avoir été agréées en ce sens.

Jusqu’à l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010, la délivrance de tels agréments bancaires relevait de la compétence du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI). Puis, à la suite de ce texte, le pouvoir d'agrément est revenu à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Enfin, l’état du droit a une nouvelle fois évolué en raison de l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit. Depuis lors, en effet, l’agrément est délivré par la Banque centrale européenne (BCE) sur proposition de l’ACPR [2] .

Or, depuis la dernière crise financière, le nombre des établissements de crédit tend à se réduire tous les ans un peu plus. Par exemple, si l’on en comptait encore 545 en 2014, on notera qu’ils n’étaient plus que 332 au 1er janvier 2019.

La délivrance d’un nouvel agrément attire, par conséquent, l’attention. Or, tel a été justement le cas, au mois de juin, avec Memo Bank (ex. Margo Bank) [3] . Ce nouvel établissement, qui commercialisera son offre à la rentrée prochaine, vise en priorité les PME d’au moins dix salariés et donc le chiffre d’affaires est supérieur à deux millions d’euros. Aucun réseau physique n’est envisagé pour l’instant.

D’autres néobanques pourraient suivre, dans un avenir proche, le même chemin que Memo Bank, notamment sur ce marché des PME. On peut ainsi citer le cas de Qonto, actuellement agréé comme établissement de paiement, qui a récemment déposé une demande d’agrément bancaire [4] .