L’application de la nouvelle réglementation de Bâle II devient une nécessité pour les pays émergents souhaitant refléter le dynamisme de leurs secteurs financiers et rejoindre la course internationale de la mondialisation.
Au-delà de l’aspect quantitatif qui vise à respecter un ratio de solvabilité (entre fonds propres et actifs pondérés par leur niveau de risque), Bâle II a en effet pour objectif d’instaurer un processus d’évaluation et une culture de gestion de risque dans une perspective de qualité. Ce dispositif participerait ainsi à la mise à niveau du système financier du pays et pourrait devenir un catalyseur de son développement économique. En revanche, ce processus doit s’accompagner d’une volonté de désengagement de l’État des établissements bancaires pour permettre davantage de contrôle et de surveillance.
La mise en place de Bâle II est également une exigence pour les établissements financiers qui font partie d’un groupe étranger déjà soumis à cette réglementation, afin d’ avoir une vision homogène des risques. C’est le cas de plus de deux tiers des groupes bancaires marocains, qui peuvent également bénéficier des retours d’expérience des banques européennes en termes d’expertises humaines et d’outils informatiques.
Outre ce caractère obligatoire, l’application de cette réglementation permet aux établissements d’améliorer leur politique d’octroi de crédit et d’accroître leur compétitivité en ajustant la tarification de leurs produits en fonction des risques encourus.
La crise bancaire actuelle qui se matérialise par un rationnement des prêts, notamment aux entreprises, et une contraction des marchés de crédit vient renforcer et accélérer le processus d’application des normes de Bâle II au Maroc.
Vers l’approche avancée en 2011
Après l’instauration de l’approche standard
Autre conséquence, l’impact négatif de la notation risque pays sur les notations des entreprises, qui ne peuvent recevoir une pondération plus favorable.
Par ailleurs, l’application de l’approche standard dans les banques marocaines se heurte à d’autres difficultés. L’application des règles Bâle II nécessite un volume important d’historiques de données clients. Or, les systèmes utilisés actuellement ne gardent pas d’historique et ne renseignent pas des champs importants tels que l’âge des clients et leur catégorie socioprofessionnelle…
Des investissements importants
Ces éléments justifient, pour l’application de la réforme Bâle II, la mise en place de prérequis et d’investissements pour préparer le terrain.
- Moderniser les technologies de l’information : le système d’information doit être rénové pour améliorer la qualité des données, intégrer les méthodes de calcul des risques de crédit, de marché et opérationnel et permettre l’automatisation de la collecte, du traitement et de la publication de l’information comptable et financière.
- Revoir l’organisation interne : la gestion des risques sera optimisée notamment à travers la constitution d’équipes en charge du pilotage et de la modélisation du risque et procéder aux recrutements pour trouver les profils adéquats notamment en matière d’expertise en risque, en statistiques et en modélisation.
- Préparer un environnement adéquat : les infrastructures institutionnelles, juridiques et fiscales doivent être ajustées aux exigences de Bâle II. Le législateur doit, par exemple, prévoir un élargissement des prérogatives des instances de régulation par le biais de l’adoption de lois de modernisation bancaire.
- Adapter les normes bâloises au contexte : la diversité de l’activité financière présente au sein du pays et le niveau de détail et de sophistication de l’information disponible sont des facteurs importants.
- Constituer un cadre de supervision performant : il répondra aux 25 principes fondamentaux dictés par le comité Bâle.
- Coordonner l’examen des systèmes de notation internes : il faut prévoir des missions d’inspection de la commission bancaire des établissements financiers du pays.
La mise en œuvre de Bâle II est également une occasion pour les établissements bancaires de procéder à une rénovation de fonctions, notamment la gestion actif-passif et les pratiques d’octroi de crédit.
Des familles de métiers seront donc directement touchées par l’application des normes de Bâle II.
- Le contrôle interne et la conformité : mise en place impérative de plusieurs niveaux de contrôle (principe des quatre yeux) afin de réduire les conflits d’intérêt, les délits d’initiés et de réduire le risque.
- L’organisation : séparation nécessaire des équipes chargées des contrôles périodiques de celles chargées des contrôles permanents des opérations.
- Le traitement des risques en matière de recouvrement : les dotations aux provisions générées par les scénarios et la politique de recouvrement ont un impact direct sur le niveau du risque de la banque. L’optimisation de ce processus permet de maîtriser le coût le risque.
Gérer des chantiers multiples, un défi
Les banques marocaines vont avoir à gérer de multiples chantiers de rénovation, dont l’adoption des réformes bâloises n’est que l’un des aspects. En effet, cette mise en œuvre a été précédée par un processus d’informatisation et d’automatisation des opérations bancaires pour gérer un grand volume d’opérations et centraliser l’information au niveau d’un groupe. Si ce processus n’est pas bien encadré et si le système n’est pas protégé, il peut devenir une source de risque opérationnel en affectant la qualité des données et en augmentant la vulnérabilité des établissements bancaires.
S’ajoutent à cela les chantiers entamés concernant les moyens de paiement, comme la vulgarisation de l’utilisation de la carte bancaire, l’adoption de la carte à puce à la place de la bande magnétique, l’investissement en terminaux de paiement électronique et l’utilisation des télépaiements au moment où la carte bancaire demeure un moyen de retrait plus qu’un moyen de paiement.
Mener ces divers projets constitue un enjeu pour les banques, d’autant plus que leurs coûts ne sont pas négligeables.
À titre d’exemple, le poids des projets menés au Maroc concernant la migration aux normes IAS-IFRS et Bâle II a été estimé à 360 millions de dirhams (soit environ 31,7 millions d’euros) pour l’ensemble du secteur. Les deux tiers de ce montant concernent la mise en place de Bâle II et le reste pour la migration aux nouvelles normes comptables IAS-IFRS.
Concernant le projet d’adoption de la méthode de calcul interne, son coût a été estimé à 185 millions de dirhams, soit 16,3 millions d’euros (source : SIA Conseil).
Ce coût englobe les charges liées à la constitution de l’historique des données, la notation des clients, l’analyse statistique, la prise en compte des activités des filiales et le coût des ressources internes impliquées.
Maghreb : un état d’avancement contrasté
Si l’adoption de la réforme Bâle II devient une tendance au Maghreb, le rythme de son application diffère d’un pays à un autre et est tributaire du niveau de développement de son secteur bancaire. Quand certains pays sont encore au stade de la réflexion ou de la première application – elle est prévue en 2009 pour la Tunisie et l’Algérie –, le Maroc a parcouru de bonnes étapes en préparant son système financier à la transposition de Bâle II et entame même le passage de l’approche standard à l’approche avancée.
