Défaillance bancaire : le sort des produits dérivés

Le projet remet en cause le fonctionnement du mécanisme de résiliation-compensation des opérations de produits dérivés dans les contrats cadres type ISDA ou FBF. Ainsi, le principe est affirmé (article 77) selon lequel, sauf cas de cession des activités ou de transfert à un établissement relais, il est interdit à une contrepartie d’un établissement en difficulté soumis à une procédure de résolution de prononcer la résiliation des opérations en cours et de mettre en œuvre ...