Décryptage : la défaillance avérée ou prévisible

C’est avec la notion de défaillance « avérée ou prévisible » que la spécificité du traitement des faillites bancaires peut être illustrée, notamment par les pouvoirs d’appréciation laissés aux autorités de résolution. Bien sûr, on retrouve l’exigence d’un actif inférieur au passif, mais surtout des conditions propres aux activités bancaires, comme le non-respect des exigences de fonds propres, non seulement à un instant donné, mais aussi dès lors qu’il existe des « éléments objectifs permettant de conclure [que l'établissement] les enfreindra dans un proche avenir […] du fait des pertes que l’établissement a subies ou est susceptible de subir et qui absorberont la totalité ou la majeure partie de ses fonds propres ». Ou encore lorsque l’établissement n’est pas en mesure de s’acquitter de certaines obligations à leur échéance, ou qu’il existe des « éléments objectifs permettant de conclure que cela se produira dans un proche avenir » ; mais aussi le fait que l’établissement requiert un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, sauf lorsque ce soutien concerne des établissements solvables. Compte tenu des marges d’appréciation sur chacune de ces conditions, il est prévu que l’EBA émette des orientations concernant l’interprétation des différentes situations dans lesquelles la défaillance est considérée comme « avérée ou prévisible ».