Cybersécurité : « il n’y a pas de cohérence entre les différentes lois »

Beaucoup d’échanges. C’est l’occasion de parler à l’ensemble des acteurs et de croiser d’autres gens que les juristes, de découvrir les tendances et les préoccupations du moment. J'ai ainsi discuté avec le Clusif sur ce qui pourrait être fait en termes de formation. C’est un vivier. J’y vois une évolution : tout devient technique.

Pour vous, la cybersécurité reste un sujet technique ?

Trop technique. Il y a beaucoup d’inquiétudes sur les aspects juridiques liés à la cybersécurité et une méconnaissance des textes applicables. L’an prochain, d’après les organisateurs, il devrait y avoir plus de tables rondes autour du droit.

Quels sont, selon vous, les principaux manques juridiques ?

Ce n’est pas un manque de texte, mais un trop-plein. Il y a énormément de textes, mais sans cohérence entre les différentes lois : un toilettage est à faire. Nous manquons également d’outils procéduraux. Ainsi, la captation à distance est prévue dans la LOPPSI  2 [1] , mais rien n’est encore prévu pour la rendre opérationnelle. Il y a de plus en plus d’aspects techniques dans les enquêtes, mais les formations et les moyens techniques ne sont pas assez nombreux. Des annonces ont été faites, mais non suivies d’effet. D’autre part, il y a de plus en plus de procédures, et pas assez de magistrats spécialisés. Nous allons faire des préconisations à ce sujet.

Qu'entendez-vous par « nous » ?

Oui, un groupe de travail a été lancé au moment du FIC [2] autour de la police, la justice et l’économie numérique. Son objectif est de faire un état des lieux et de mieux définir les notions de cybercriminalité, ainsi que la protection des consommateurs et des cybervictimes. Nous faisons des préconisations opérationnelles de modifications législatives aussi bien en droit matériel qu’en droit processuel, pour améliorer le traitement des procédures et renforcer la coopération internationale. Le groupe est composé de représentants des différents ministères, d’experts et de magistrats.

Quelles sont les évolutions que vous constatez dans la cybercriminalité actuelle ?

Nous voyons des affaires de fraude, phishing et également des affaires de traites à dimension internationale où tout se passe par Internet. Il y a une transposition de la délinquance classique sur Internet. Nous avons également des affaires sur les monnaies virtuelles, dont une en cours d’instruction.

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