Taxe Tobin nouvelle formule

La CVTC du Crédit coopératif

Créé le

06.07.2011

-

Mis à jour le

11.07.2011

Le Crédit Coopératif a mis en place en mars dernier la Contribution volontaire sur les transactions de change (CVTC-Change solidaire), dans l'optique de participer à l’aide au développement en soutenant des acteurs reconnus de la solidarité internationale. La banque prévoit de reverser à ces derniers 0,01 % du montant total des opérations de change au comptant et à terme qu'elle traite sur le marché interbancaire, soit en principe 100 000 euros par an.

 

Depuis le 1er mars 2011, le Crédit Coopératif prévoit de reverser à des associations la CVTC ? Comment allez-vous identifier les bénéficiaires ?

L’association sélectionnée sera reconnue pour son action en matière de développement mais pour l’instant, le choix de l'entité n’est pas encore lancé. Tout dépendra du montant collecté. Nous sommes en contact avec d’autres banques, françaises et européennes, telles que les banques éthiques et alternatives, afin de leur présenter le montage de cette contribution. Notre volonté première est de contribuer, à notre modeste mesure, à l’atteinte des huit Objectifs du millénaire pour le développement. Et il nous paraît normal de le faire par une action durable, c'est-à-dire que nous nous engagerons sur un projet, de façon suivie : deux à cinq ans minimum auprès des bénéficiaires sélectionnés.

En année pleine, le Crédit Coopératif devrait verser pour 2011 un montant de 100 000 euros. Pouvez-vous préciser ?

Nous avons effectivement évalué à 100 000 euros la somme qui serait dégagée en un an sur notre activité de transactions de change. Nous ne prenons en compte que les opérations spots et à terme traitées sur le marché. Entre le montant des opérations traitées commercialement et le montant des opérations traitées globalement sur le marché, il peut y avoir une différence provenant du fait que certains ordres reçus de nos clients peuvent se compenser. C’est donc sur ce montant d'opérations que nous appliquons la contribution de 0,005% par devise échangée, soit 0,01% pour chaque opération. Sont exclues toutes les opérations de swaps, les options de change. Le montant final dépendra du volume des opérations que nous aurons effectuées.

Vous avez fait le choix de faire cette contribution sur les opérations de change car c’était le point sur lequel il y avait le plus de consensus. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

Selon le rapport du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement [1] , qui reprend en partie les options proposées par le rapport Landau, les opérations de change constituent une base plus facile à prendre en compte. Grâce à ce rapport, les éléments de mise en œuvre nous sont apparus très concrets et réels. L’objectif de la CVTC n’est pas de limiter la spéculation mais de générer de nouvelles ressources pour l’aide au développement. Les experts ont donc travaillé sur une solution ayant un impact limité sur le marché et pour laquelle les tentatives de contournement ne seraient pas rentables.

Êtes-vous en contact avec le groupe d’experts qui a réalisé l’étude ?

Le groupe d’experts sur les transactions financières internationales pour le développement est au courant de notre initiative. Nous sommes même en première page du site du Groupe pilote [2] . Dernièrement, nous avons rencontré un des experts de ce groupe à Londres et nous avons échangé sur la façon dont nous avons mis en place la CVTC.

Selon les simulations du groupe d’experts, si la CVTC venait à être généralisée sur les 4 principales devises, ceci permettrait de récolter au niveau mondial 33,41 milliards de dollars par an. Pensez-vous que cette contribution soit réellement exportable ?

En ce qui concerne notre banque, compte tenu de la structure de notre activité, cette contribution vient compléter nos autres engagements proportionnels au volume d'activité. Pour des groupes qui effectuent d’importants volumes d’opérations ou même du trading haute fréquence, il est évident qu’un tel montage peut avoir un fort impact sur la rentabilité des opérations. À chaque banque de regarder ce qui lui est possible de faire à son niveau. Nous pensons que d’autres banques pourraient nous rejoindre, nous sommes prêts à mettre notre expérience à leur disposition. Nous espérons que d’autres banques françaises nous emboîtent le pas, comme cela s'est passé avec la Carte Agir : plusieurs d'entre elles proposent maintenant des cartes similaires.

1 Le groupe d’experts s’est réuni dernièrement, les 24 et 25 juin, à Bamako (Mali). Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif, y était à l’invitation du ministre de la Coopération, pour présenter la CVTC dans le cadre d'une séance sur la philanthropie privée. Créé lors de la Conférence fondatrice de Paris en 2006, le Groupe pilote s’est constamment élargi. Aujourd’hui, il rassemble 63 pays de niveaux de développement divers, les principales organisations internationales (Banque mondiale et Organisation mondiale de la santé, notamment) et de nombreuses organisations non-gouvernementales. 2 Les travaux et réflexions du groupe pilote sur les financements innovants pour le développement sont consultables en ligne : www.leadinggroup.org.

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº294
Notes :
1 Le groupe d’experts s’est réuni dernièrement, les 24 et 25 juin, à Bamako (Mali). Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif, y était à l’invitation du ministre de la Coopération, pour présenter la CVTC dans le cadre d'une séance sur la philanthropie privée. Créé lors de la Conférence fondatrice de Paris en 2006, le Groupe pilote s’est constamment élargi. Aujourd’hui, il rassemble 63 pays de niveaux de développement divers, les principales organisations internationales (Banque mondiale et Organisation mondiale de la santé, notamment) et de nombreuses organisations non-gouvernementales.
2 Les travaux et réflexions du groupe pilote sur les financements innovants pour le développement sont consultables en ligne : www.leadinggroup.org.