Crédits syndiqués et droit de la concurrence : retour sur les apports d’une étude attendue

Créé le

19.09.2019

La Commission européenne a publié en avril dernier les conclusions d’une étude détaillée qui met en évidence les éléments du marché des crédits syndiqués pouvant favoriser les risques en matière de droit de concurrence et les recommandations pouvant être adoptées par les acteurs du marché pour se mettre en conformité.

Crédits syndiqués et droit de la concurrence : retour sur les apports d’une étude attendue

Alexandre Carpentier

Dispute Resolution Paris-London, Legal Counsel, Competition Crédit Agricole Corporate & Investment Bank

Pour la première fois, une étude examine de manière approfondie le fonctionnement du marché des crédits syndiqués au sein de l’Union européenne et identifie les risques potentiels en matière de droit de la concurrence (« l'Étude »). Menée pour le compte de la Direction générale Concurrence de la Commission européenne (« DG Concurrence »), cette Étude a été publiée le 6 avril 2019 sous la forme d’un rapport de 324 pages [1] (« le Rapport ...