Congrès

Fonds propres

Crédits d’impôt à la grecque

Créé le

25.11.2015

-

Mis à jour le

01.12.2015

Héritage de la crise souveraine de 2012, une part très élevée des fonds propres de première qualité dits « CET1 » des banques grecques sont en fait des actifs d’impôt différés (Deferred Tax Assets – DTA). La réglementation prudentielle prévoit de les retirer progressivement des fonds propres éligibles en raison de la conditionnalité qui entoure leur versement effectif, à savoir que la banque fasse des profits. Pour contourner le problème, différentes juridictions ont pris leurs dispositions pour transformer ces DTA contingents en crédits d’impôt différés dus quelle que soit la situation financière de l’établissement. « Au 31 décembre 2014, les banques grecques avaient à leur bilan des actifs d’impôt différés pour 15,6 milliards d’euros dont 12,8 milliards étaient éligibles à la conversion en crédits d’impôt différés, calcule Éric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG. Si les impôts à payer par l’établissement sont inférieurs aux crédits d’impôt différés, alors la différence est payée par le gouvernement, en échange d’une attribution gratuite de warrants, convertibles en actions ordinaires et pouvant être cédés à des investisseurs privés. » L’état dégradé des comptes des banques grecques, en particulier suite aux mesures de fermeture prises pendant l’été, laisse présager des pertes pour l’exercice en cours. L’État grec devra alors assurer le versement de ces crédits d’impôt. « Avec le 3e plan d’aide, l’État grec a les moyens de payer ces soultes aux banques », assure Éric Dor. Union bancaire ou pas, le lien entre les banques et l’État ne semble pas près d’être coupé.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº790
RB