Comme toute crise, la crise des subprime, qui a ébranlé les États-Unis et le monde économique et financier, a mis en lumière les pratiques « irresponsables » de certains prêteurs et leurs conséquences dévastatrices. La conjugaison, dans ce pays, d’un produit risqué (prêt prenant en compte la valorisation du bien immobilier) et d’une distribution dangereuse (avec la titrisation, les distributeurs n’assument pas le risque) s’est en effet révélée explosive.
Dans ce contexte et afin de répondre à ces pratiques, le crédit responsable, ou plus largement l’exercice responsable de son activité par le banquier-prêteur, devient un cadre de réflexion incontournable en France et en Europe, même si ces pratiques y sont largement inconnues. Le crédit responsable devient ainsi un standard au même titre que le développement durable ou l’investissement socialement responsable.
CRÉDIT RESPONSABLE ?
Si le concept de « crédit responsable » traverse les frontières et gagne l’Europe entière, sa définition est loin d’être unanimement partagée. Le mot « responsable » a un double sens : celui d’être mis en capacité de discerner pour prendre une décision éclairée, et celui de savoir assumer les conséquences de ses actes et de sa décision. À ce propos, il est intéressant de constater que l’Anglo-saxon retiendra d’abord le discernement alors que le Français raisonnera avant tout en termes de mise en jeu d’une sanction efficace et suffisamment dissuasive venant condamner une méconnaissance de la réglementation.
Si l’on s’essaie à l’exercice difficile et nécessairement imparfait de définition, on peut considérer, notamment au vu des réflexions et des travaux européens en cours sur ce thème, qu’un crédit, pour briguer le label de « prêt responsable », doit, dans la mesure du possible, satisfaire à deux impératifs.
- Il doit être transparent. L’information fournie doit être à la fois compréhensible, complète et lisible pour le consommateur. L’emprunteur doit pouvoir être suffisamment informé sur les caractéristiques du crédit proposé et sur ses risques, afin d’être en mesure de prendre une décision éclairée.
- Il doit être raisonnable. Le crédit doit être adapté à la fois aux besoins et aux moyens de l’emprunteur, ce qui suppose que la situation financière de ce dernier ait été préalablement évaluée par le prêteur et que les taux pratiqués restent abordables pour le consommateur.
UNE NOTION DÉJÀ CONNUE EN FRANCE
Si la France a su assez largement se préserver de la crise, et en particulier n’a pas connu le phénomène des subprime, c’est avant tout parce les banquiers ont su raison garder. Les pratiques américaines y sont impensables. L’octroi du crédit y est de surcroît strictement encadré par la loi et la jurisprudence qui assurent la protection du consommateur et exigent que le prêt soit fondé sur les capacités de remboursement de ce dernier. Le projet de loi transposant, en France, la directive européenne sur le crédit aux consommateurs (DCC) vient davantage consacrer dans la loi des pratiques bancaires existantes ou des exigences reconnues de longue date par la jurisprudence, plus qu’il ne révolutionne l’octroi du crédit à la consommation. Toutefois, il incorpore au droit français les nouvelles obligations prévues par la directive, et notamment les exigences de transparence aux stades publicitaire, précontractuel et contractuel, et ajoute sur un certain nombre de points au texte européen, en particulier en renforçant l’encadrement légal du crédit renouvelable et du crédit sur le lieu de vente.
S’il fait évoluer sans les modifier en profondeur les concepts juridiques, il ajoute une multitude de contraintes formelles au nom d’une protection accrue du consommateur. Par exemple, quelle efficacité peut avoir la multiplication des mises en garde et des documents remis aux clients ? Trop d’information tue l’information. La banque, dans la distribution du crédit, doit rechercher un fragile équilibre entre un octroi le plus large possible (éviter l’exclusion) et une grande prudence (éviter les défauts de paiement et le surendettement). L’accroissement considérable du formalisme de la relation banque/client-emprunteur va sans nul doute complexifier les process des établissements et pourrait favoriser, dans une certaine mesure, l’exclusion du crédit. En pesant lourdement sur l’un des plateaux de la balance avec une réglementation encore plus rigoureuse et pas toujours efficace, la nouvelle loi prend le risque de déséquilibrer le marché français du crédit à la consommation.
Ainsi, en pesant lourdement sur l’un des plateaux de la balance avec une réglementation encore plus rigoureuse et pas toujours efficace, la nouvelle loi prend le risque de déséquilibrer le marché français du crédit à la consommation.
RESPONSABILISER AUSSI L'EMPRUNTEUR
La nouvelle réglementation renforce ainsi la protection du consommateur, à la fois en consacrant la jurisprudence et les pratiques existantes des établissements. Toutefois, cette protection renforcée ne doit pas faire oublier la responsabilité qui incombe à l’emprunteur d’agir en toute bonne foi et de manière raisonnable, la décision finale de recourir au crédit lui incombant malgré tout.
