« Peut mieux faire ». C’est en substance le message que fait passer la Commission européenne dans son rapport d’étape rendu mi-janvier sur les prêts non performants (NPL), plus de 850 milliards d’euros qui grèvent les bilans des établissements depuis la crise. Certes, le taux de NPL est descendu à 4,2 % en septembre 2017, contre 5,4 % fin 2016, selon l’EBA. Mais ces statistiques globales cachent de trop importantes disparités entre les pays, qui mettent à mal la construction de l’Union bancaire. Ainsi, dans huit pays, le taux de créances douteuses est supérieur à 10 %, quand il est inférieur à 3 % dans douze autres (voire Graphe). Difficile dans ce contexte d’appliquer les mêmes mesures à tous. C’est pourtant ce que cherchent à promouvoir les autorités européennes à travers des règles de provisionnement plus strictes et homogènes. Suivant un élan donné par le Conseil européen en juin 2017, la BCE – dans son rôle de superviseur bancaire européen – avait fait polémique en publiant en octobre des lignes directrices prévoyant, au titre du pilier 2, un provisionnement de 100 % des prêts non performants au bout de deux
Un délicat calibrage
Dans sa communication récente, la Commission confirme néanmoins sa volonté d’introduire un « filet de sécurité » prudentiel pour limiter le risque de sous-provisionnement pour les prêts nouvellement émis. « La question de l’opportunité d’une telle mesure peut légitimement être posée, alors que l’on dispose déjà d’outils : la couverture du risque de crédit au titre du pilier 1, la possibilité donnée à la BCE d’exiger des fonds propres supplémentaires au titre du pilier 2, mais aussi des provisions (spécifiques, sectorielles…) pour chaque dégradation reflétée par le coût du risque et enfin le provisionnement à chaque octroi de crédit que vient d’introduire IFRS 9 », souligne Florian Marsaud, membre du Cercle de la régulation et de la supervision financière, think-tank nouvellement créé composé de professionnels experts de la réglementation bancaire. En privilégiant une mesure de pilier 1 qui concernerait l’ensemble des banques et des pays, les autorités européennes déclarent vouloir favoriser la comparabilité des établissements en lissant les pratiques de provisionnement. Elles cherchent probablement aussi à réduire la stigmatisation de certains acteurs sous tension.
Mais un traitement trop uniforme a ses limites : « si la démarche est saine, il faut aussi garder à l’esprit que ses effets économiques peuvent être non neutres. Les profils de défaut des portefeuilles varient selon le secteur, la nature de l’entreprise, le cycle économique, le contexte juridique de chaque pays… Un provisionnement trop automatique pourrait conduire à réduire indûment les financements sur certains portefeuilles. Des seuils, bien dosés et adaptés aux risques, au-delà desquels ce provisionnement systématique serait déclenché, devraient a minima être introduits pour limiter ce risque de contrainte de financement », suggère Florian Marsaud. La proposition de la Commission, prévue pour le printemps, devrait également éclaircir le calendrier : une telle mesure sera-t-elle ajoutée à la CRR 2 déjà en discussion pour une adoption rapide, ou attendra-t-elle un prochain cycle législatif, par exemple une CRR 3 transposant les accords de Bâle du 7 décembre dernier ? La BCE, elle, devrait revenir en mars sur les contours de sa réforme mais pourrait décaler son entrée en vigueur.
