CPSS-IOSCO publient un recueil de principes global

Le CPSS et IOSCO ont publié un recueil de principes à destination des infrastructures de marché, le 16 avril dernier. Le « PFMI report » offre une version actualisée et harmonisée de trois standards précédemment publiés par ces institutions [1] . Il intègre en particulier les dispositions destinées aux trade repositories (TR). William Dudley, président de la Federal Reserve Bank of New York et l’un des responsables du groupe de travail commun CPSS-IOSCO note que « grâce au nouveau régime de compensation centralisée pour les dérivés OTC standardisés, le rôle des FMI [2] deviendra encore plus important dans le futur. Les principes constituent un garde-fou crucial, destiné à garantir la capacité des FMI à jouer ce rôle ».

Des commentaires peuvent être envoyés à l’une ou l’autre des institutions jusqu’au 15 juin 2012, avant publication du rapport définitif. Les FMI sont invitées à se mettre en conformité avec ces principes « aussitôt que possible ».

1 « Core principles for systemically important payment systems » (CPSIPS), 2001 ; « Recommendations for securities settlement systems » (RSSS), 2001 ; « Recommendations for central counterparties » (RCCP), 2004. 2 Le terme générique de « Financial Market Infrastructures » (FMI) désigne les chambres de compensation, les trade repositories, les systèmes de règlement-livraison, les dépositaires, et les systèmes de paiement reconnus d’importance systémique.