Congrès

Crédit

La Cour de cassation enterre le concept d’intérêt négatif

Créé le

19.06.2020

L’arrêt du 25 mars 2020 de la Cour de cassation a définitivement jugé que, lorsque l’indice sur lequel est indexé le prêt devient négatif, le prêteur ne peut être tenu au paiement d’une quelconque rémunération à l’emprunteur. Reste à savoir si le taux plancher doit alors être fixé à zéro ou au montant de la marge du prêteur…

« Oxymore », « notion dépourvue de consistance juridique »… : les meilleurs spécialistes du droit bancaire n’ont pas eu de mots assez durs pour qualifier le concept d’« intérêt négatif » lié à l’évolution vertigineuse des taux [1] .

Pourtant la notion a reçu un bon accueil devant la plupart des tribunaux et les cours d’appel à propos de prêts immobiliers à taux indexé accordés à des particuliers. Les juridictions ont rendu le ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº846
RB