Correspondent banking : quelles évolutions dans un environnement réglementaire plus contraignant ?

Les publications des études annuelles de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) sont toujours attendues avec beaucoup d’impatience par la communauté du trade finance. Elles prennent le pouls de l’écosystème et mesurent les contraintes qui pèsent sur les acteurs financiers pour la bonne fluidité des échanges mondiaux. L’édition 2018 ICC Global Survey on Trade Finance [1] , présentée à Paris en mai 2018, n’échappe pas à cette règle. Cette année encore, les contraintes réglementaires de conformité apparaissent comme le frein le plus important – pour plus de 90 % des répondants – et sont à l’origine de 18 % des rejets de transactions.

En particulier, le renforcement continu et croissant des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT) contribue à modifier significativement les relations de correspondance bancaire entre les établissements financiers dans le monde. Les conséquences de ce mouvement ont pour nom le « de-risking », terme apparu dès 2014, dont une des caractéristiques est la politique volontariste, menée par les grandes banques internationales, de réduction ou de clôture des comptes de leurs correspondants, notamment dans les pays émergents.

Les services proposés par le correspondent banking et leurs risques

Dans une note consacrée à la correspondance bancaire [2] , l’ACPR rappelle que le GAFI [3] définit la « correspondance bancaire » comme des « prestations de services bancaires proposées par une banque (la banque correspondante) à une autre (banque cliente) ». Ces services transfrontaliers intègrent les opérations de cash management (gestion des flux et les virements internationaux), les opérations de Forex (devises) ainsi que les opérations de trade finance. Ils permettent aux banques d’accompagner leurs clients importateurs et exportateurs pour leur faciliter l’accès aux marchés internationaux : payer, se faire payer, émettre des garanties internationales, utiliser les instruments de paiement comme les encaissements documentaires ou les crédits documentaires.

La contrepartie du maintien de ces comptes dans les livres de la banque correspondante est de s’assurer que les mesures de vigilance sont bien mises en place. En l’occurrence, lorsqu’il y a un risque élevé (« High Risk »), les établissements bancaires, « afin de prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme », doivent prendre des mesures de vigilance renforcée [4] . Cela s’est traduit au sein des banques par un renforcement, à la fois des dispositifs de prévention et d’identification des risques et des équipes en charge des contrôles de conformité - entraînant des coûts financiers toujours plus élevés. L’objectif est de prendre en compte les différents types de risques spécifiques à cette activité : pays, « établissement client » dont les dirigeants et le(s) bénéficiaire(s) effectifs(s), produits et services offerts.

De plus, pour les établissements financiers internationaux compensant le dollar (USD) auprès des banques américaines, les obligations sont plus fortes, pour leurs propres opérations et celles de leurs clients correspondants, compte tenu des exigences du régulateur américain.

Quelles conséquences sur les relations entre banques ?

Enchérissement des coûts de maintenance des relations de banques correspondantes, menaces de sanctions, risques de réputation, sans parler de la faible rentabilité de la relation d’affaires eu égard aux risques : les grandes banques internationales n’ont pas manqué d’arguments pour procéder à des fermetures de compte (en premier lieu, les comptes en USD) – voire de rompre leurs relations d’affaires dans certains cas – avec des établissements bancaires des pays émergents (Afrique [5] , Océanie...), des pays considérés comme des paradis fiscaux ou des pays sous embargo et/ou sous sanctions.

Dans les faits, certains établissements bancaires se sont alors retrouvés dans l’incapacité d’émettre des paiements ou de recevoir des fonds, d’émettre ou de recevoir des instruments de trade finance. La réduction du nombre de correspondants pour une banque, et pour un pays, peut créer des fragilités en matière de stabilité financière et développer des goulots d’étranglement (trade gaps) pour les échanges avec l’extérieur. Le risque réside également dans la recherche de systèmes alternatifs de compensation (cryptomonnaie via des blockchains) échappant ainsi au regard des superviseurs.

De nouvelles lignes directrices pour le correspondent banking ?

Dès novembre 2015, le FSB (Conseil de Stabilité Financière) a lancé un plan d’actions en quatre points pour évaluer le phénomène du « de-risking », clarifier les attentes en matière de réglementation en impliquant le GAFI et le Comité de Bâle, évaluer les capacités des juridictions des pays concernés et renforcer les outils concernant les procédures de « due diligence ». Quatre rapports de suivi de ce plan se sont échelonnés entre cette date et mars 2018 [6] . À partir des données collectées auprès de SWIFT, une baisse du volume des transactions apparaît, notamment pour des économies à faibles revenus.

Par ailleurs, à la demande du G20, le GAFI et le Comité de Bâle ont publié de nouvelles lignes directrices dans le cadre des relations de correspondent banking (octobre 2016 et juin 2017) incluant des mesures de vigilance à l’égard de l’établissement financier client, et non de ses clients (pas de KYCC). Mais il est recommandé que les banques correspondantes s’assurent de la qualité des informations requises sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire dans le message de paiement (MT 103 par exemple). Toujours dans le cadre des propositions d’harmonisation, le questionnaire Wolfsberg révisé est en cours de déploiement (voir Encadré).

Le monde du correspondent banking est entré dans une nouvelle ère, assurément plus contraignante, pour autant jamais cette activité n’a été ainsi au cœur des préoccupations des grands organismes internationaux pour renforcer un système financier indispensable à la fluidité des échanges internationaux.

Achevé de rédiger le 28 mai 2018.